médical de prolongation n'était produit sur la période allant du 17 au 24 février 2014 de sorte que la caisse n'établissait pas au-delà du 17 février 2014 une poursuite des arrêts de travail ni une continuité

2007 au 30 septembre 2007, il est devenu témoin assisté pour ces mêmes faits, dont le juge d'instruction demeure saisi, pour la période du 1er octobre 2007 au 5 décembre 2012, de sorte que, si une continuité

les dispositions susvisées et la force obligatoire de la convention collective, et excédé ses pouvoirs ; 2°/ qu'en tout état de cause, le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité

eu pour cocontractants plusieurs personnes morales économiquement liées mais juridiquement autonomes doit prendre en considération tous les éléments de faits de nature à établir objectivement la continuité

obturer la fenêtre existant dans la façade du mur du pignon est de leur maison, alors : « 1°/ que les distances prescrites par l'article 678 du code civil ne s'appliquent que lorsque les fonds sont contigus

publique, afin d'améliorer l'attractivité touristique de son agglomération et de sa station balnéaire au regard du monde des affaires en favorisant l'implantation d'un hôtel restaurant trois étoiles contigu

Sur la demande de bornage Selon l'article 646 du code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

K... et de Mme A... un terrain à bâtir enregistré sous la référence [...], contigu à la parcelle [...] appartenant à M. et Mme S... ; que, par acte du 23 février 2009, ceux-ci ont assigné la SCI afin d'obtenir

l'acquisition, par prescription trentenaire, de la partie de parcelle cadastrée section G n° [Cadastre 2], alors « que le bornage, qui a pour seul objet de désigner la ligne divisoire entre deux fonds contigus

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 avril 2003), que Mme X..., propriétaire dans un lotissement d'un lot contigu

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) que la cour d'appel ne pouvait écarter ce titre de 1871 au seul motif qu'il ne mentionnait aucun droit de propriété sur une bande de terrain contiguë

G... comme parent, la cour d'appel a méconnu le principe général de droit international privé de continuité du statut personnel, procédant également de l'intérêt supérieur de l'enfant, garanti par l'article

selon le moyen, d'une part, que si la présomption d'imputabilité au travail est écartée en cas de décès tardif du salarié par rapport à la date de l'accident, elle subsiste néanmoins s'il existe une continuité

un ensemble indivisible de dispositions, qui résultent des nécessités particulières des services publics exploités par EDF et GDF et, notamment, des exigences, propres à ce service, du principe de continuité

un ensemble indivisible de dispositions, qui résultent des nécessités particulières des services publics exploités par EDF et GDF, et notamment, des exigences, propres à ce service, du principe de continuité

un ensemble indivisible de dispositions qui résultent des nécessités particulières des services publics exploités par EDF et GDF, et notamment, des exigences, propres à ce service, du principe de continuité

un ensemble indivisible de dispositions, qui résultent des nécessités particulières des services publics exploités par EDF et GDF, et notamment, des exigences, propres à ce service, du principe de continuité

un ensemble indivisible de dispositions, qui résultent des nécessités particulières des services publics exploités par EDF et GDF, et notamment, des exigences, propres à ce service, du principe de continuité