Codes de loi français

Article ANNEXE II

N° Compétences Thèmes à aborder Résultats attendus CO.1 Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence Citer les missions et les limites de responsabilités

Article Annexe I

Il/elle exerce l'ensemble de ces missions dans un contexte pluriculturel. II.2. Contexte professionnel II.2.1. Emplois concernés Les emplois visés, très diversifiés et de statuts hétérogènes, rendent difficile un repérage exhaustif.

Article Annexe 3

La formation vise les objectifs généraux suivants : Connaître le contexte législatif et réglementaire du permis à points.

Article Annexe Ia

L'exercice du métier prend en compte en permanence et de manière transverse : - la connaissance de l'entreprise et/ou du contexte professionnel et économique, - les réglementations et normes en vigueur, - la santé et la sécurité au travail, - la qualité

Article Annexe Ib

Niveau X Il vise à poser puis à résoudre les problèmes dans un contexte global industriel. Il correspond à une maîtrise totale de la mise en œuvre d'une démarche en vue d'un but à atteindre.

Article Annexe IV d

Modalités d'évaluation L'épreuve s'appuie sur un contexte d'entreprise diffusé aux enseignants de BTS Communication, dans des conditions définies par la circulaire d'organisation.

Article Annexe IIIa

C6 : C6-1 S'exprimer correctement et adapter son comportement au contexte. C6-2 Participer à l'accueil et au conseil du client.

Article 4

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte et à la pratique

Article 68

Les études relatives au contexte hydrogéologique réalisées en application des dispositions antérieures valent étude hydrogéologique au sens des articles 65 et 65 bis.

Article Annexe

Le contexte Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont appelés à participer à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques dans des domaines variés : climat, demande énergétique, aménagement

Article 7

I. - Pour établir l'attestation de compatibilité d'un projet de géothermie de minime importance appelée par le chapitre VI du décret du 2 juin 2006 susvisé, l'expert agréé dans les conditions du chapitre Ier prend en considération le contexte géologique

Article D213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 14

, au contrôle et à la lutte contre les fraudes ; 2° S'assurent de la qualité du service rendu aux cotisants au regard, notamment, des objectifs fixés par les contrats pluriannuels de gestion prévus à l'article L. 227-3 ; 3° Suivent l'évolution du contexte

Article R543-171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

d'énergie à partir de la lumière du soleil, pour des applications publiques, commerciales, industrielles et résidentielles ; 10° Les équipements spécifiquement conçus aux seules fins de recherche et de développement, disponibles uniquement dans un contexte

LEGIARTI000033065645

1 du code de la santé publique, l'entretien avec les proches a pour but, après l'annonce du décès, de les informer sur la nature, la finalité et les modalités du prélèvement d'organes et de tissus, lorsque le décès de la personne survient dans un contexte

Article Annexe II a

Relations entre les compétences de l'unité P2 et les activités professionnelles Contexte professionnel Nature de l'activité CAPACITÉS COMPÉTENCES Communiquer C1 3 Communiquer avec le client et les tiers Traiter C2 5

Article Annexe 3

Etre capable de situer à un client le contexte environnemental du bois, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité. Pourquoi réduire nos consommations ?

Article Annexe 1

. - les unités urbaines supérieures à 20 000 habitants ; Zone à surveiller Exhaustivité Densité indicative de pièges Lieux de piégeage Période de piégeage à adapter en fonction du contexte local Fréquence des relevés Unités urbaines supérieures

Article 1

compte tenu des évolutions prévisibles de la société et de l'environnement européen et international ; 2° Conduit des études stratégiques permettant d'éclairer l'action du Gouvernement et la préparation des réformes, notamment par une analyse du contexte

Article ANNEXE I

apprentissages informationnels des élèves qui peuvent être articulés à cette situation ; Le jury évalue la capacité du candidat : - à élaborer et présenter une séance pédagogique ou éducative répondant aux objectifs sous-tendus par le sujet et au contexte