CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 972 022 résultats pour « conserves »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201167

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Pradel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, M. Grignon Dumoulin, avocat général, et M.

Source officielle

Page 11 sur 98602

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722bdcd58014677400e1b

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c8c

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

60794e8e9ba5988459c48ef1

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Y... de s'opposer au passage entre les parcelles 80 et 134 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours en révision que les consorts Y... ont formé

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4e1

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Nicoletis, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137228acd580146773fe339

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Théodore X

61372582cd5801467741e5f6

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

puisque ne sont concernées que des dispositions d'ordre patrimonial limitées et, en outre, conférées à pas moins de six autres personnes ; "que cette décision s'inscrit à l'évidence dans le cadre d'un

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe29d

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240c2

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372471cd5801467741587b

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

l'édification d'un immeuble destiné à recevoir du public, et qu'elle avait finalement été réalisée sur le fondement d'un permis de construire et de décisions administratives distincts de ceux ayant concerné

Source officielle
CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484dc

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

X... a assigné la société Natiocrédibail et la BNP en nullité du contrat pour dol et manquement à leur devoir d'information et de conseil et a recherché également la responsabilité du notaire, rédacteur

Source officielle
CC

civ1

6137243dcd58014677413d99

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

mobilier et celle de la péniche consécutives à l'incendie objet du contrat d'assurance étaient des risques "évidents", la cour d'appel qui, pour exclure tout manquement du courtier à son devoir de conseil

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb0f9

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00813

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Wyon, Mme Piazza, M. Samuel, Mmes Jaillon, Clément, conseillers de la chambre, Mme Fouquet, M. Gillis, Mme Chafaï, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01512

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdad52ac909d067b4cf6f93

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Madame Hélène FILLIOL, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff78

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

, Greffier, lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK, Par jugement du 06 septembre 2017, le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section industrie) a : - débouté M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420854

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264a7

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Esperben conseiller, M. Robert, conseiller, a rendu le 13 septembre 1994 un arrêt condamnant Armen Petrossian qui a été lu par M.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88c8

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Source officielle