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17 135 résultats pour « conscience d'un risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210167

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

La faute de la victime n'est pas de nature à ôter à la faute de l'employeur son caractère inexcusable, dès lors que l'employeur aurait dû avoir conscience du risque encouru par ses salariés.

Source officielle

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CC

soc

6137230dcd58014677404c6b

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

aurait été à la fois habituelle et prolongée, sans rechercher si, pour son travail, Vicente Y... n'était pas amené à se rendre régulièrement sur les bateaux en construction où il était exposé au risque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210524

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

QUE pour que l'employeur puisse être considéré comme ayant dû en avoir conscience, le risque dans les circonstances précises de l'accident dont le salarié a été victime, doit avoir été connu de l'employeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01116

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

dommage » qui suppose une pleine prise de conscience du risque encouru ; qu'en statuant en sens contraire en considérant que le simple fait de chercher habituellement à stationner l'ensemble-routier

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502898.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503046.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503051.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503055.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503075.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503076.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503079.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503080.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503081.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503082.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503083.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503087.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il importe donc d'apprécier si, dès avant la première constatation de sa maladie professionnelle le 11 janvier 2017, l'employeur pouvait avoir conscience d'un risque pour Mme [R] résultant de la réalisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6382c51457d0f882dc86

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[C] se prévaut encore des maladies professionnelles et accidents du travail qu'il a subis pour établir la conscience du risque par son employeur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00679

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

dans une négligence grossière, dénotant l'incurie du transporteur, c'est-à-dire son incapacité à accomplir correctement la mission qui lui est confiée, elle reste une imprudence et n'implique aucune conscience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4cf033cf481c39a25d4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce et en premier lieu, le tribunal rappelle que la conscience du risque professionnel par l’employeur doit être recherchée in abstracto, avant même que ce risque ne se réalise et donc, avant même

Source officielle