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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210167
10 mars 2016
La faute de la victime n'est pas de nature à ôter à la faute de l'employeur son caractère inexcusable, dès lors que l'employeur aurait dû avoir conscience du risque encouru par ses salariés.
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soc
6137230dcd58014677404c6b
19 mars 1998
aurait été à la fois habituelle et prolongée, sans rechercher si, pour son travail, Vicente Y... n'était pas amené à se rendre régulièrement sur les bateaux en construction où il était exposé au risque
ECLI:FR:CCASS:2022:C210524
7 juillet 2022
QUE pour que l'employeur puisse être considéré comme ayant dû en avoir conscience, le risque dans les circonstances précises de l'accident dont le salarié a été victime, doit avoir été connu de l'employeur
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01116
13 décembre 2016
dommage » qui suppose une pleine prise de conscience du risque encouru ; qu'en statuant en sens contraire en considérant que le simple fait de chercher habituellement à stationner l'ensemble-routier
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502898.20250827
27 août 2025
et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques
ECLI:FR:CECHS:2025:503046.20250827
ECLI:FR:CECHS:2025:503051.20250827
ECLI:FR:CECHS:2025:503055.20250827
ECLI:FR:CECHS:2025:503075.20250827
ECLI:FR:CECHS:2025:503076.20250827
ECLI:FR:CECHS:2025:503079.20250827
ECLI:FR:CECHS:2025:503080.20250827
ECLI:FR:CECHS:2025:503081.20250827
ECLI:FR:CECHS:2025:503082.20250827
ECLI:FR:CECHS:2025:503083.20250827
ECLI:FR:CECHS:2025:503087.20250827
Chambre Sociale
69f43709cdc6046d472d0964
30 avril 2026
Il importe donc d'apprécier si, dès avant la première constatation de sa maladie professionnelle le 11 janvier 2017, l'employeur pouvait avoir conscience d'un risque pour Mme [R] résultant de la réalisation
Chambre sociale
644b6382c51457d0f882dc86
27 avril 2023
[C] se prévaut encore des maladies professionnelles et accidents du travail qu'il a subis pour établir la conscience du risque par son employeur.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00679
28 juin 2011
dans une négligence grossière, dénotant l'incurie du transporteur, c'est-à-dire son incapacité à accomplir correctement la mission qui lui est confiée, elle reste une imprudence et n'implique aucune conscience
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4cf033cf481c39a25d4
8 octobre 2025
En l’espèce et en premier lieu, le tribunal rappelle que la conscience du risque professionnel par l’employeur doit être recherchée in abstracto, avant même que ce risque ne se réalise et donc, avant même