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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 193 résultats pour « confinement à des tâches secondaires »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article 17

—

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés dans les mêmes conditions, après avis de l'agent comptable principal.

Article D313-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 90

Code rural (nouveau)

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président-directeur général après avis de l'agent comptable principal.

Article R3423-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

Code de la défense

Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d'administration de l'office sur proposition de l'agent comptable.

Article R1413-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10

Code de la santé publique

Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.

Article 18

—

Suivi et surveillance de l'aérage secondaire : L'exploitant tient à jour un document répertoriant tous les travaux en aérage secondaire indiquant : - les caractéristiques du système de ventilation ; - les règles d'installation de surveillance et de vérifications

Article 2

—

Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses de programmes du ministère de la défense les autorités

Article 283-8

—

Les adjoints de la police nationale affectés à la DFPN accomplissent des tâches administratives d'exécution. Certains d'entre eux peuvent exercer des fonctions de formation.

Article 16 ter

—

Les personnels en service affectés à des tâches essentielles pour la sécurité doivent satisfaire en permanence aux exigences médicales générales définies par le présent arrêté.

Article 97

—

Les taux minima de salaires, ainsi que les conditions de rémunération du travail à la tâche ou aux pièces, sont affichés aux bureaux des employeurs et sur les lieux de paye du personnel.

Article 19

—

Tout engagement de dépenses décidé par la commission de propagande en vue d'assurer les tâches qui lui sont confiées doit être préalablement approuvé par le préfet.

Article R36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 44

Code électoral

Tout engagement de dépenses décidé par la commission de propagande en vue d'assurer les tâches qui lui sont confiées doit être préalablement approuvé par le préfet.

Article ANNEXE V

—

COMPÉTENCE DU PRÉFET DE RÉGION OU DU DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT OUTRE-MER EN TANT QU'ORDONNATEUR SECONDAIRE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES MARITIMES

Article R1313-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06

Code de la santé publique

Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent avec son accord déléguer leur signature.

Article R141-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 77

Code du patrimoine

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés par arrêté des ministres chargés du budget et de la culture, sur proposition de l'agent comptable.

Article 27

—

Elle ou il détermine, lors de l'établissement de sa procédure à suivre pour obtenir l'attestation, les modalités d'évaluation destinées à vérifier les qualifications requises et les évaluateurs chargés de cette tâche.

Article 422-46

—

Un ordre de souscription ou de rachat de parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale qui a été transmis au centralisateur ou à toute entité à laquelle est confié l'exercice des tâches de centralisation est irrévocable à compter de la

Article R532-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65

Code de l'environnement

médicaments, au point 14 de l'article 2 du règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/ CE, est responsable de l'utilisation confinée

Article R515-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Code de l'environnement

Le Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés est consulté par le ministre chargé des installations classées sur les règles générales applicables aux installations classées figurant à la rubrique 2680 de la nomenclature

Article 16

—

Le personnel habilité aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains ne doit être sujet à aucune pathologie susceptible de causer :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 21

Arrêté du 29 juillet 1985 relatif à la rémunération des agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat, chargés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, accessoirement à leur activité principale, des fonctions de conservation de musée ou de bibliothèque, de l'organisation de la lecture publique, de la gestion des archives départementales et municipales et de la gestion des centres de documentation.

L'indemnité sera fixée dans chaque cas compte tenu de l'importance des tâches confiées au fonctionnaire en sus de ses attributions normales par une décision de la collectivité intéressée.

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