[F] et Mme [G], l'autre à M. et Mme [S], sous la condition suspensive de la réalisation par la société IRE de travaux de clos et de couvert des deux logements.

X... diverses parcelles de terre, sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire ; qu'exposant ne jamais avoir pu prendre possession des lieux, malgré la délivrance d'un permis de

Z..., acquéreur, portant sur la vente d'un fonds de commerce au prix de 450 000 francs et sur la vente de l'immeuble dans lequel celui-ci était exploité au prix de 1 050 000 francs, sous la condition suspensive

B... et Mlle Z... ont promis de vendre un appartement à Mme Y..., au prix de 680 000 francs, sous la condition suspensive de l'obtention par la bénéficiaire d'un prêt de 350 000 francs d'une durée de quinze

suspensive et qu'à la date prévue pour la réitération par acte authentique, cette condition n'est pas accomplie, la promesse est caduque ; que la cour d'appel constate que la condition suspensive relative

suspensive, la SLIH l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la SLIH fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que la condition

Condition suspensive La présente cession est consentie sous la condition suspensive de la délivrance par M. le maire de la Ville de [...], d'une autorisation de stationnement comportant au moins les mêmes

... qui, par un protocole d'accord du 7 août 1991, s'était engagée à reprendre les engagements de caution qu'ils avaient souscrits en faveur de la banque ; que ce protocole comportait diverses conditions

la réalisation ou de la défaillance de la condition suspensive, le défaut de justification à la date fixée au contrat étant susceptible d'entraîner la caducité de la promesse de vente ; que, le 20 janvier

Z..., et les époux Y... ont conclu une promesse de vente d'une parcelle dépendant de la communauté légale des époux Z..., "sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur de l'autorisation administrative

X..., au titre d'une vente conclue par ce dernier sous condition suspensive, accepté une lettre de change à échéance du 30 novembre 1993 que l'intéressé avait tirée ; que l'effet a été pris à l'escompte

Didier X..., sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt l'usufruit, d'un certain nombre de parts dans la société, et, d'un autre côté, en toute propriété à MM.

[T], et, à ce dernier, d'avoir omis de vérifier la réalisation d'une des conditions suspensives et manqué à son devoir d'information et de conseil, M.

acte sous-seing privé du 11 octobre 1984, les époux A... ont vendu aux époux B... une maison d'habitation avec cour attenante pour un prix de 250 000 francs et que cette vente était assortie d'une condition

2010, la société IRE a consenti deux promesses unilatérales de vente sur deux lots constituant le premier étage d'un immeuble lui appartenant, l'une à M. et Mme [F], l'autre à M. et Mme [M], sous la condition

suspensive tenant à l'obtention d'un ou plusieurs prêts (p. 3, 5 et 6) ; que le compromis précisait, en outre, qu'en cas de réalisation des conditions suspensives stipulées, la signature de l'acte authentique

Y... s'est opposé à cette demande en prétendant que la vente du jardin était subordonnée à la condition suspensive de la vente simultanée de la maison attenante, condition qui ne s'était pas réalisée ;

X... a formé un recours en révision à l'encontre d'un jugement du 19 juin 1990 qui avait dit que la vente sous conditions suspensives par la Société de distribution des industries réunies (la SDIR) de