Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1993), que Mme X... a conclu avec la société V Conseil Application (société

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1993), que Mme X... a conclu avec la société V Conseil Application (société

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1993), que Mme X... a conclu avec la société V Conseil Application (société

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1993), que Mme X... a conclu avec la société V Conseil Application (société

matériel et du logiciel, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, devant la cour d'appel, le commerçant invoquait une indivisibilité objective liant le contrat de location du matériel télématique conclu

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1993), que Mme X... a conclu avec la société V Conseil Application (société

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1993), que Mme X... a conclu avec la société V Conseil Application (société

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1993), que la société L'Ivry a conclu avec la société V Conseil Application

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1993), que la société Guerry a conclu avec la société V Conseil Application

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1993), que Mme X... a conclu avec la société V Conseil Application (société

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1993), que Mme X... a conclu avec la société V Conseil Application (société

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1993), que la société Gerland a conclu avec la société V Conseil Application

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 30, 36 du Traité instituant la Communauté européenne, L. 121-1, L. 212-1 du Code de la consommation

des coursiers ; qu'il est établi que la société BEA n'a été créée que pour faire croire que cette société allait éditer des revues dans lesquelles les annonceurs pourraient obtenir des encarts publicitaires

par officier de police judiciaire avec le bon article", ce qui, à l'évidence, emporte l'annulation de la première convocation ; que dans son audition du 21 décembre 2000 qui fait suite à la remise de

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1993), que la société Garage Serge Soulard a conclu avec la société V Conseil

X... et la société Shell ont conclu deux contrats, l'un de revente de carburants, l'autre de revente de lubrifiants, pour une durée de dix ans à compter, le premier du 4 avril 1983, le second du 14 avril

[B] a conclu avec les sociétés Cofidis compétition et Cofidis un contrat, qualifié de « lettre d'engagement ».