de la baisse d'activité et des pertes cumulées, - une masse salariale du groupe hors norme équivalente à 25, 28 % du chiffre d'affaires consolidé, - une insuffisance de trésorerie et l'absence de concours

X... ait pu se méprendre sur le sens de la mention figurant dans la notification de garantie, laquelle faisait expressément référence au concours bancaire qui lui était accordé et non à la garantie ; qu'il

solde résulte d'un arrêté provisoire ou définitif", et, d'autre part, que dans les deux actes notariés il était fait référence à la garantie d'achèvement au titre des "conditions et modalités, des concours

objet, l'ordonnance sur requête du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bordeaux ayant autorisé la CRCAM à procéder à la saisie conservatoire 'des créances contractuelles nées des concours

Ils prient la Cour de constater que la Banque a commis une faute en octroyant en 1996 et au début de l'année 1997 des concours bancaires à la Société RAINBOW CONCERTS dont Monsieur Z... était le dirigeant

A pour s'acquitter de ce montant, la sollicitation de sa banque pour l'obtention d'un prêt, alors qu'il a déjà bénéficié de cinq précédents concours bancaires en raison de l'achat de biens immobiliers.

Y..., contrairement à ses allégations n'a pas consenti un nouveau concours bancaire mais a simplement transformé un découvert bancaire autorisé en prêt ; qu'elle a accepté de pré-financer la SAOS Perpignan

. ; que, par lettre du 3 avril 1996, la Citibank international PLC a fait savoir à la société Belleville-Reneaux qu'elle cesserait de lui accorder son concours 30 jours plus tard, délai qu'elle a ensuite

X... ne contestait pas être engagé personnellement auprès de deux établissements bancaires ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions M.

avoir relevé que les actes de cautionnement étaient conformes à la décision prise par les signataires lors de l'assemblée générale de la société du 4 février 1984, au cours de laquelle fut décidé un concours

NE CONSTITUAIENT QUE LA RECONNAISSANCE D'UN ETAT DE CHOSES CONNU DE TOUS ET L'EXPRESSION DE PREOCCUPATIONS LEGITIMES DU PERSONNEL ET NON UN DENIGREMENT DE L'ENTREPRISE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LE FAIT

que le mandataire rédacteur d'acte n'est tenu qu'à une obligation de prudence et de diligence ; qu'il ne peut, en l'espèce, être responsable de l'insolvabilité des acquéreurs puisque d'importants concours

inquiété, reproche à la cour d'appel de l'avoir condamné, alors, selon le pourvoi, qu'en omettant de rechercher si, comme l'avaient fait valoir ses conclusions d'appel, compte tenu de l'incidence des concours

Z... avait poursuivi pendant plusieurs années une exploitation largement déficitaire, ne maintenant l'activité sociale qu'à l'aide d'un concours bancaire prolongé et dispendieux ; qu'elle a retenu à juste

vainement que l'exclusivité imposée aux sociétés Dimer et DMB contreviendrait au règlement n° 1983/83, a motivé sa décision ; Et attendu, enfin, qu'ayant relevé que la société Quadra moto, dont les concours

- la dénonciation abusive des concours bancaires par lettre du 6 août 2010.

[T] [B], la Selarl de Saint Rapt Bertholet et Me [V] [P] de toutes leurs demandes au titre de la rupture d'un concours bancaire, d'avoir fixé la créance de la Cépac au passif de la Sarl FJ Arts à titre

saisi par la BNP suivant assignation du 14 juin 2001, d'une action principale en exécution d'un engagement de caution que lui avait consenti Monsieur Christian Y... le 10 juillet 1997 en garantie des concours