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183 080 résultats pour « conclusions l'invoquant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f4cd580146773efc23

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Blaser, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Assurances générales de France vie, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ2

613720e8cd580146773ef640

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f562c

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Y... et I..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3e8

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me RYZIGER et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocats en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f5196

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

intéressés lorsqu'ils devaient, pour des raisons de travail, interrompre leurs congés, en sorte que l'article 455 dudit code a été violé ; alors, enfin, que la cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef3fd

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

en appliquant la loi précitée, alors que, d'une part, la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions invoquant l'acquiescement qui résultait des premières conclusions des consorts A..., alors que

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f797b

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

X..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee8b5

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Paulette A... épouse C..., demeurant Plan de Saumanes à Saumanes (Vaucluse), 3°/ de Monsieur Jean-Marc A..., demeurant La Pépine Saumanes (Vaucluse), défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400e88

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Typo-Rapid et les époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd1e

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

appliquant comme produit d'étanchéité une simple colle à carrelage ; dans un troisième moyen, de l'avoir condamné à payer à Mme X... le coût des travaux de réfection intérieure, sans répondre aux conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f37

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de Me Roger, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd58014677404726

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

devant la cour d'appel, la société Puissance 3 invoquait pour justifier le licenciement de M.

Source officielle
CC

civ1

61372340cd580146774075b6

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406f39

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Y..., des consorts Z... et de Mme X..., les conclusions de M. Bargue, conseiller appelé à faire fonctions d'avocat général, en remplacement de M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d71e

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372345cd5801467740797a

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X... née Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57dbb

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

X... fait grief au jugement d'avoir dit que ses conclusions, déposées en cours de délibéré le 10 novembre 1988 étaient irrecevables, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se déterminant de la sorte

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422975

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions

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CC

civ1

6137218dcd580146773f4b97

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances UAP, de Me Choucroy, avocat de la société Cogedim, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372193cd580146773f4e91

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

consentir un bail sans l'accord des nues-propriétaires ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les troisième et quatrième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que saisie de conclusions

Source officielle