Métivet, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat de la société Locunivers, de Me Vincent, avocat de l'association Cles, des Mutuelles générale X..., les conclusions de M.

d'appel de la Sa Compagnie Générale de Location d'Equipements en application des articles 909 et 910 du code de procédure civile, - Écarter l'irrecevabilité des conclusions et pièces qu'il a signifié

consentie à la société Industrie et Fourrures qu'après le congé, au cours de la procédure, par les conclusions de la locataire devant le Tribunal, ce que celle-ci contestait formellement en soutenant

Le 11 décembre 2024, la société Ultimatron donnait congé et restituait les lieux visés par la sous-location le 10 janvier 2025. *** Aux termes de ses dernières conclusions régulièrement signifiées par

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des demandeurs, de Me Goutet, avocat de la direction générale des Impôts, les conclusions

serait en réalité dérisoire en raison de la conclusion d'un « accord de partenariat » ou de « parrainage », étaient opposables à la société De Lage, au motif que ces manoeuvres s'étaient réalisées dans

Y..., les conclusions de M.

La société H&A LOCATION est une Société par Actions Simplifiées ayant pour activité la location de barriques.

de cause, sur sa demande, la société Rank Xérox ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 1997), que, par contrat du 4 juillet 1989, la société Burobail a financé et donné en location

Selon conclusions déposées et notifiées le 16 mars 2026, la société Grenke location demande à la cour de': Débouter la société Store décoration de ses demandes'; Confirmer l'ordonnance du conseiller

visant une somme de 1 505,62 francs due, soi-disant, à titre "d'arriéré sur loyers" puisque ladite somme ne correspondait pas, en réalité, à un arriéré sur loyers mais à un montant de TVA dû sur la location

Par conclusions déposées le 31 janvier 2025, M.

X... a conclu le 1er juin 1993 avec la société Bastille taxis un contrat par lequel il lui était donné en location un taxi pour une durée d'un mois renouvelable moyennant le paiement d'une somme qualifiée

X... avait déclaré son activité de location meublée en BIC au régime micro, ainsi qu'en témoignait sa déclaration à l'administration fiscale en date du 30 mai 2006 sur laquelle il n'était jamais revenu

X..., ès qualités, les conclusions de M.

X... ès qualités, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 mai 2020), par acte authentique du 4 août 2015, [N] [G] et son épouse, Mme [M], ont conclu avec la société Face à la mer un contrat de location-gérance d'un fonds de

de répondre aux conclusions de l'exposante, ayant souligné qu'en tout état de cause, M.