formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00820 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZQ5 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL

B 5741 Représentant légal : [Localité 2] KHAN Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

2] : 451916548 - 2004 B 375 Représentant légal : René Paul [X] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

2024 B 330 Représentant légal : Robert ANWAR Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

2307 Représentant légal : Mohammed BENAISSA Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce

- 2022 B 6851 Enseigne : NEOMAT DENTAL Représentant légal : Romain Seret Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

- 2016 B 5244 Représentant légal : Iskender CELIK Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

4234 Représentant légal : Jerôme DUBARRY Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

présentes lors de l'audience en leurs explications ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition

présentes lors de l'audience en leurs explications : Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * HYDRO [Localité 1] [Adresse 1], immatriculée

CHARENTES [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par [V] [G], en vertu d'un pouvoir Et : EURL LPG [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 951 406 008 Partie défenderesse non représenté COMPOSITION

[A] [Z] (GPA) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté, lors des

SARL LA BRAISE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 519 828 040 Mme [Localité 2] [T], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16

*1DE/01/08/16/36* 2025008599 N° PC : 2025/537 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sas BF CARRELAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00070 SAS THE [B] & CIE N° RG: 2025P00097 DEBITEUR SAS THE [B] & CIE [Adresse 1] RCS BERGERAC : 983 535 527 N° de gestion 2024

[F] [T] [M], né le [Date naissance 1] en Tunisie [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] : 949 828 487 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05