(Bouches-du-Rhône), 48/ de la Société des grands moulins Maurel, société à commandite par actions dont le siège est ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 58/ de la Société commerciale et meunière européenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Disney, société en commandite par actions, ayant son siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions (SCA) Euro Disney, dont le siège est BP 110

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte du changement de dénomination de l'Union industrielle de crédit devenue la société WHBL 7, société en commandite

[S] [I], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la trésorerie de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à Mme [V] [D], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à la société [8], société en commandite par actions

15.487 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis, (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mahoraise de commerce, société en commandite

° G 21-18.307 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Véolia Eau, Compagnie générale des eaux, société en commandite

T 22-20.137, U 22-20.138 et V 22-20.139 contre cinq arrêts rendus le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans les litiges les opposant à la société Oddo BHF, société en commandite

qu'autant que celui qui est réputé complice a donné l'instruction d'accomplir le crime pour lequel l'auteur principal est poursuivi ; qu'en décidant néanmoins que Thierry X..., qui s'était borné à commanditer

canalisation d'alimentation en eau, la société AXA France iard (AXA), Monsieur [X] [M] et Madame [K] [U] ont, par exploit d'huissier délivré le 7 octobre 2021, assigné en indemnisation la société en commandite

des sociétés en commandite par actions figurant à l'actif de la société civile XAMU, cependant qu'elle constatait par ailleurs que le prix de cession des actions des sociétés en commandite par actions

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

Aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " 1. (...) sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions,

, 7°/ à la société April entreprise Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , 8°/ à la société Hiscox Insurance Company Limited, société en commandite

complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PFIZER HOLDING FRANCE, venant aux droits de la société en commandite

Vu la procédure suivante : La société en commandite par actions (SCA) Financière SPIE Batignolles (FSB) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de prononcer le remboursement

de la société en commandite par actions X... international (la société X...) sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext ; que la société X... a pour associé commandité la SARL Emile