AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ebc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle sollicite en outre la somme de 14'940,54 euros HT au titre du compte prorata au taux non pas de 2 % mais de 3,60 %, ce taux ayant été validé et accepté par le comité de gestion du compte prorata';
Source officielle7ème chambre
DTA_2302538_20240806
6 août 2024
6 août 2024
février 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision implicite rejetant sa demande du 17 février 2020 tendant au bénéfice d'autorisations d'absence d'une durée de 14 heures pour chaque réunion du comité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308254_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.
Source officielleChambre sociale
6793332732b173f45a7c8d99
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z], membre du comité de gestion du GIE, atteste, en évoquant Mme [O] que 'son fort tempérament, sa franchise, sans équivoque, son franc-parler ont toujours été reconnus comme une qualité' et qu'elle a
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC006480301
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Le 6 novembre 1993, sous le commandement du chef de l’Etat avec à ses côtés le requérant, dirigeant alors le Comité de gestion des crises auprès du Président, des hauts fonctionnaires civils et militaires
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1353
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Toutefois, il n’y est pas parvenu durant la période prise en compte, où un parti politique dominait le Parlement, la présidence et le gouvernement.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601399_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
9 février 2026 par lequel le directeur général du centre hospitalier de Falaise a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de son état de santé et l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007903558
30 juin 1995
30 juin 1995
Clarée ; Vu 2°, sous le n° 141916, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 1992 et 5 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE
Source officielleChambre 3
DTA_2100892_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si le comité de gestion régional du congé de formation professionnelle a donné son accord à ce congé de formation professionnelle, c'était toutefois sous la réserve que " toute éventuelle modification
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b2
22 mai 2014
22 mai 2014
application de la délibération modifiée no161 du 29 décembre 1998 portant organisation et modalités de fonctionnement du fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier et de la décision du comité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ces mesures sont susceptibles d’être modifiées, sur la base des évaluation et bilans établis annuellement par le secrétariat du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI), et dans ce cas ces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02585
16 décembre 2009
16 décembre 2009
à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement prend effet à la date à laquelle il est notifié sans qu'il puisse être tenu compte
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6dc
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Elle était chargée de la gestion quotidienne du portefeuille de la Compagnie AXA et devait également participer en équipe au choix des investissements à plus long terme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
S’il soutient n’avoir perçu qu’une somme de 2 350 euros de la CPAM pour la prise en charge des dépenses correspondantes, il résulte de l’instruction que par une décision du 5 mars 2019, le comité de gestion
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d554f1cdc6046d47706320
7 avril 2026
7 avril 2026
Une convention inter-entreprises est établie pour désigner le gestionnaire du compte pro-rata et un comité de gestion.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203108_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle a par la suite été affectée en juillet 2013, toujours dans un emploi administratif, à un poste de référente relais du comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) au sein du service des ressources
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504593_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si cette perte de rémunération a été compensée, pendant six mois, par des indemnités du comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS), cette compensation a pris fin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005622400
19 février 2002
19 février 2002
Par une décision dudit service, confirmée par le comité de gestion au courant de l’année 1990, la requérante fut révoquée de ses fonctions à compter du 1 er décembre 1990. 4.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:446831.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
lieu, si l'association de défense des vallons de l'ouest lyonnais et autres soutiennent que le décret attaqué aurait été pris au terme d'une procédure irrégulière du fait de l'absence de création d'un comité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0316JUD000262517
16 mars 2021
16 mars 2021
Par deux actes en date respectivement du 30 septembre 1991 et du 4 août 1992 , le conseil des députés du district de Gatchina (région de Léningrad), le comité de gestion des ressources
Source officiellePage 11 sur 8953