CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

179 059 résultats pour « comite de gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7ebc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle sollicite en outre la somme de 14'940,54 euros HT au titre du compte prorata au taux non pas de 2 % mais de 3,60 %, ce taux ayant été validé et accepté par le comité de gestion du compte prorata';

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302538_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

février 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision implicite rejetant sa demande du 17 février 2020 tendant au bénéfice d'autorisations d'absence d'une durée de 14 heures pour chaque réunion du comité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308254_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332732b173f45a7c8d99

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Z], membre du comité de gestion du GIE, atteste, en évoquant Mme [O] que 'son fort tempérament, sa franchise, sans équivoque, son franc-parler ont toujours été reconnus comme une qualité' et qu'elle a

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC006480301

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Le 6 novembre 1993, sous le commandement du chef de l’Etat avec à ses côtés le requérant, dirigeant alors le Comité de gestion des crises auprès du Président, des hauts fonctionnaires civils et militaires

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1353

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

Toutefois, il n’y est pas parvenu durant la période prise en compte, où un parti politique dominait le Parlement, la présidence et le gouvernement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601399_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

9 février 2026 par lequel le directeur général du centre hospitalier de Falaise a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de son état de santé et l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007903558

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Clarée ; Vu 2°, sous le n° 141916, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 1992 et 5 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100892_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Si le comité de gestion régional du congé de formation professionnelle a donné son accord à ce congé de formation professionnelle, c'était toutefois sous la réserve que " toute éventuelle modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

application de la délibération modifiée no161 du 29 décembre 1998 portant organisation et modalités de fonctionnement du fonds de concours pour le soutien conjoncturel du secteur minier et de la décision du comité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02117_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ces mesures sont susceptibles d’être modifiées, sur la base des évaluation et bilans établis annuellement par le secrétariat du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI), et dans ce cas ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02585

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le licenciement prend effet à la date à laquelle il est notifié sans qu'il puisse être tenu compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6dc

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Elle était chargée de la gestion quotidienne du portefeuille de la Compagnie AXA et devait également participer en équipe au choix des investissements à plus long terme.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02254_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

S’il soutient n’avoir perçu qu’une somme de 2 350 euros de la CPAM pour la prise en charge des dépenses correspondantes, il résulte de l’instruction que par une décision du 5 mars 2019, le comité de gestion

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554f1cdc6046d47706320

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une convention inter-entreprises est établie pour désigner le gestionnaire du compte pro-rata et un comité de gestion.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203108_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Elle a par la suite été affectée en juillet 2013, toujours dans un emploi administratif, à un poste de référente relais du comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) au sein du service des ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504593_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Si cette perte de rémunération a été compensée, pendant six mois, par des indemnités du comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS), cette compensation a pris fin

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005622400

Admin. suprême

19 février 2002

19 février 2002

Par une décision dudit service, confirmée par le comité de gestion au courant de l’année 1990, la requérante fut révoquée de ses fonctions à compter du 1 er décembre 1990. 4.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:446831.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

lieu, si l'association de défense des vallons de l'ouest lyonnais et autres soutiennent que le décret attaqué aurait été pris au terme d'une procédure irrégulière du fait de l'absence de création d'un comité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0316JUD000262517

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

    Par deux actes en date respectivement du 30 septembre 1991 et du 4   août 1992 , le conseil des députés du district de Gatchina (région de Léningrad), le comité de gestion des ressources

Source officielle

Page 11 sur 8953

← PrécédentSuivant →