Elle soutient que son chiffre d'affaires doit être retenu TTC et non HT comme le fait le jugement entrepris et sollicite un coefficient multiplicateur de 40% pour tenir compte de l'excellence de la situation

fait – Les requérants sont des juges en exercice qui, de 2011 à 2014, virent leur salaire réduit en raison de modifications de la législation qui avaient notamment abaissé (de 3 à 2,5 puis 2,75) le coefficient

déterminer les capitaux représentatifs desdites rentes en vue du calcul du taux réel de cotisation d'accidents du travail de la société en 1985, la caisse régionale d'assurance maladie leur a affecté le coefficient

couvrir l'intégralité du préjudice subi et, à ce titre, que les bénéfices retenus lors de l'évaluation d'un fonds de commerce ou d'un fonds industriel méritent, le cas échéant, d'être majorés par un coefficient

Il soutient que : il est de bonne foi, ayant été mal conseillé par un professionnel de l’immobilier et ignorant l’existence d’un coefficient multiplicateur à appliquer à la surface à prendre en compte

cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige, a fixé le montant de l'indemnité en retenant la méthode qui lui est apparue la plus appropriée, dite de l'économie de loyer et compte tenu d'un coefficient

moins qu'il en soit disposé autrement dans les statuts particuliers, le montant du remboursement est égal au total des rémunérations perçues pendant la période de formation spécialisée, affecté d'un coefficient

moins qu'il en soit disposé autrement dans les statuts particuliers, le montant du remboursement est égal au total des rémunérations perçues pendant la période de formation spécialisée, affecté d'un coefficient

respectivement évaluées à 25 794 euros, 26 730 euros et 37 432 euros, et les bases imposées, avant application, en ce qui concerne les revenus retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, du coefficient

parfums ont été vendus précédemment par l'annonceur lui-même au "plein tarif" alors qu'il n'en était rien puisque Marcel X... n'a jamais effectivement vendu les parfums litigieux en appliquant un coefficient

Elle a donc appliqué au montant des achats de ces factures un coefficient multiplicateur, calculé à partir du coût des marchandises revendues issu des données comptabilisées par Mme B sur ses autres achats

application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que l'application du coefficient

le service sur la base du coefficient multiplicateur moyen constaté dans des commerces équivalents situés dans l'agglomération lyonnaise, où se situe le commerce de M.

Considérant, en premier lieu, que pour reconstituer les chiffres d'affaires des années 1978 et 1979 le vérificateur a appliqué aux montants hors taxe des achats revendus majorés de frais de transport, un coefficient

bénéfices industriels et commerciaux perçus par un contribuable qui fait appel, au titre de l'activité en cause, à un expert-comptable dans les conditions qu'elles précisent, ne sont pas affectés du coefficient

L'ECONOMIE ET DES FINANCES A FIXER LES PRIX DE VENTE AUTORISES EN FONCTION DU PRIX DE REVIENT DE CHAQUE DETAILLANT ; QUE LES POUVOIRS DONT IL DISPOSE EN MATIERE DE PRIX LUI PERMETTAIENT D'IMPOSER UN COEFFICIENT

tenu de la méthode qui lui est apparue la plus appropriée dite de l'économie du loyer, calculée sur la base d'un différentiel entre la valeur théorique et la valeur réelle du loyer, affecté d'un coefficient

retenant la méthode qui lui est apparue la plus appropriée, dite de l'économie des loyers calculée sur la base d'un différentiel entre la valeur théorique et la valeur réelle du loyer, et affecté d'un coefficient