de l’environnement ; 2) l'autorisation d’ouverture en application de l’article L413-3 du code de l’environnement ; 3) le certificat de capacité ; 4) le registre indiquant les numéros d’identification

de l’environnement ; 2) l'autorisation d’ouverture en application de l’article L413-3 du code de l’environnement ; 3) le certificat de capacité ; 4) le registre indiquant les numéros d’identification

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code minier ; Vu le code rural ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu le décret n° 72-153 du 21 février 1972 modifié

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ; - le code de l'environnement,

sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973 ; - le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 ; - le code

l'affaire au fond, de faire droit à son recours en appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 novembre 2012, présentée pour la société JC Decaux France ; Vu le code

son intervention est recevable ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 341-11 du code

, signée à Aarhus le 25 juin 1998 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes

l'affectation du produit de la location de la chasse concernant son terrain pour la période comprise entre le 2 février 2015 et le 1er février 2024 en application des dispositions de l'article L429-13 du code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié relatif aux plans de prévention des risques naturels

. - DÉCISION PRÉFECTORALE PROCÉDANT À LA LIQUIDATION D'UNE ASTREINTE JOURNALIÈRE PRONONCÉE SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 171-8 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - 1) APPLICATION À CETTE DÉCISION

Vu les autres pièces du dossier ; Vu - le code de l'environnement ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code rural

code de l'environnement, ensemble l'article 9 de la Déclaration de 1789 ; 2°/ subsidiairement, que la déclaration d'inconstitutionnalité à intervenir des dispositions de l'article L. 216-13 du code

Vu l'article 76, alinéa 2, du code de procédure civile, la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III et l'article L. 213-10 du code de l'environnement : 6.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars modifiée ; Après avoir entendu