Carmet, conseiller, les observations de Me Boulloche, avocat des sociétés Cime et Etchelaboration, de la SCP Gatineau, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

plus en l'espèce que les autres mentions du jugement et de l'arrêt étaient ambiguës quant à l'infraction ou aux infractions retenues ; qu'en effet, l'arrêt attaqué citait l'abus de confiance tout en citant

. *** La société HOLCIM FRANCE exerce une activité de production de ciment exploitée sur cinq sites dont celui de [Localité 3] (Pas-de-Calais).

travail, base de la poursuite, que Jean-Marc X..., ouvrier-couvreur de l'entreprise Billaud, s'est tué en tombant de la toiture d'un des bâtiments de la société Jeumont-Industrie, dont une tôle en fibro-ciment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société anonyme ciments français, dont le siège social est

CIMEO CONSTRUCTION S.A.S.U.

à la Cour assistée de Me Eric LAPORTE, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Me Daniel G..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la Société NORMANDE DU CIMENT

société requérante soutient que - la condition d'urgence est remplie, du fait : o des conséquences financières négatives et immédiates, sur l'installation de Saint-Etienne-du-Vauvray et sur la cimenterie

siège est [...], contre le jugement rendu le 26 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Sannois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lafarge ciments

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel Dhotal, salarié de l'entreprise vinicole de Michel X..., a fait une chute d'environ 5 mètres, après être passé à travers une plaque de fibro-ciment

opposant à la société ,             société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Cignet

du travail et violer ainsi ce texte, considérer ensuite qu'il appartenait à la société Transports Decoux de tenter de reclasser l'intéressé au sein des filiales dépendant des groupes Tratel et Les Ciments

avoir, constatant que des travaux gênaient son locataire, déplacé puis renversé un peu violemment la brouette du maçon ainsi que les outils de celui-ci, créant ainsi de légers dégâts selon lui sur le ciment

responsabilité en cas de diagnostic erroné ; qu'à ce titre, les canalisations extérieures font partie du périmètre de repérage s'imposant au diagnostiqueur, tenu de vérifier ou sonder les « conduits en amiante-ciment

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Condillac à sa demande de copie du registre des concessions du cimetière

X... aux fonctions de directeur général de la SA Ciments français (la société), le conseil d'administration a désigné un comité, composé de deux administrateurs pour fixer les conditions générales de sa

B... d'avoir cimenté le sol de la cour commune après y avoir enfoui des canalisations et d'avoir construit sur les parties communes une jardinière, M.

Elle estime que maître [C] doit rembourser la somme de 1 242 euros perçu dans le dossier 'cimetière' dans lequel il n'a exécuté aucune diligence.