Codes de loi français

Article L2331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 64

de produits chimiques, le produit des redevances annuelles sur les stockages souterrains d'hydrocarbures liquides et liquéfiés ou de gaz et une fraction du produit de la redevance proportionnelle à laquelle sont assujettis les concessionnaires de chutes

Article Annexe III

Le monde depuis le tournant des années 1990 - La chute du Mur de Berlin - Le 11 septembre 2001 Chaque fois que cela est possible et justifié par les programmes, on prend appui sur des exemples historiques locaux ou pris dans l'environnement régional

Article Annexe VII-6

Evaluation d'une séance d'enseignement en ski de randonnée à la montée et à la descente Une épreuve d'enseignement et de conduite de groupe en ski de randonnée en sécurité adaptée aux conditions de neige et de terrain hors des pistes, portant sur la classe

Article Annexe III-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19

Articles de protection contre les glissades : - crampons à neige ou à glace. 9. Articles de prévention des noyades : - bouées destinées à la navigation de plaisance. 10.

Article 221-III/20

des cas particuliers, l'Administration peut dispenser de l'application de cette prescription les navires construits avant le 1er juillet 1986 ; et 6.3. les embarcations de sauvetage des navires de charge, à l'exception des embarcations de sauvetage à chute

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 96

entre propriétaires intéressés l'exécution et l'entretien des travaux : 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables et non navigables, les incendies dans les forêts, landes boisées et landes nues, les avalanches, les chutes

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute

Article 332-2.02

émetteur ou récepteur portatif doit être muni de moyens appropriés empêchant qu'il ne soit déclenché et désactivé par inadvertance ; b) aucune action manuelle ne doit pouvoir empêcher le fonctionnement automatique d'un émetteur dans une situation de chute

Article 221-IV/07

À bord des navires qui sont dotés d'au moins deux radars SART ou AIS-SART et sont équipés d'embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre, l'un des radars SART ou AIS-SART doit être arrimé dans une embarcation de sauvetage à mise à l'eau en

Article Annexe 5

Risque de chute de la marchandise sur la chaussée. Risque de limitation ou de refus de garantie de la part des assureurs en cas d'accident. Surcharge. Respect de la réglementation : Surcharge interdite.

Article 228-5.10

Des dispositifs automatiques de sécurité doivent être prévus pour couper le gaz en cas de chute de pression dans le collecteur de gaz ou en cas d'arrêt de la flamme d'un appareil. 4.

Article 245-5.14

Les canalisations sont prévues pour que la chute de tension maximale ne dépasse pas 5 %. Un réseau à courant alternatif utilise des circuits monophasés avec neutre à la terre (TN-S) est constitué de circuits à trois conducteurs (Terre, N, Ph).

Article Annexe 3

La stabilité au feu des conduits est définie comme l'absence de chute d'éléments constitutifs des conduits, à savoir les matériaux et produits constituant le conduit ou le conduit lui-même en cas de rupture de ses moyens de suspension.

Article P 17

Dans ce cas, les tringles de fixation perpendiculaires aux rangées doivent être appliquées au niveau du sol et ne pas avoir plus de 0,20 mètre d'épaisseur avec profil arrondi, pour empêcher toute chute de spectateurs.

LEGIARTI000030292147

Prévention spécifique en direction des personnes âgées (chutes, alimentation, hydratation, dépression, iatrogénie) pour les régions non incluses dans les expérimentations PAERPA Le repérage de la fragilité permet de prédire le risque de perte d'autonomie

Article 223 a-III/18

Il est admissible d'abaisser dans l'eau plutôt que de mettre à l'eau en chute libre une embarcation de sauvetage conçue pour être mise à l'eau en chute libre lorsque sa mise à l'eau en chute libre n'est pas possible, à condition qu'elle soit mise à l'eau

Article Annexe 13

Si un système ou un composant est visiblement endommagé après une chute, il sera remplacé. Mais s'il n'est pas visiblement endommagé, il sera installé dans le véhicule et doit alors fonctionner correctement.

Article 7

Tout dépôt doit être : - installé en un lieu judicieusement choisi en regard du risque de feux de mine ; - éloigné d'au moins 10 mètres de tout soutènement combustible ; - protégé contre les éboulements et chutes de blocs ; - convenablement aéré ; - conçu

Article L 57

Tout élément mobile ou démontable suspendu au-dessus des personnes est installé afin de ne pas présenter de risque de chute. Leurs mouvements éventuels ne compromettent pas la sécurité et l'évacuation du public.