Eliane épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre X..., des chefs de diffamation publique

Germaine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 24 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de non-assistance à personne

Michaël A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 14 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, blanchiment

L..., respectivement présidente et membres du directoire de la société, ont fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef susvisé, M.

225-2 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi d'Hervé X... devant le tribunal correctionnel du chef

X..., des chefs de proxénétisme aggravé en bande organisée, association de malfaiteurs et traite des êtres humains aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant une saisie pénale immobilière

dès lors qu'il ne s'agissait que de la communication d'une pièce, consistant dans des conclusions afférentes à une autre procédure et que par suite, il ne peut être reproché au tribunal d'avoir, de ce chef

Michèle, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 décembre 1999, qui dans l'information suivie contre Jean-Claude X... des chefs de violation

Patrick I..., chef de chantier de la société Hernandez Décor, non véritablement contredites par les déclarations de M.

droits de l’homme en raison des mauvais traitements infligés à Simion Iambor pendant sa garde à vue et des insuffisances de l’enquête sur les mauvais traitements dont il disait avoir été victime  

[M] [R] des fins de la poursuite du chef d'organisation de manifestation sans déclaration préalable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016 où étaient présents :

taux légal à compter du 17 août 2006, en refusant d'exclure les dommages aux agencements de la garantie, l'arrêt énonce que les assureurs soulèvent l'irrecevabilité de la demande de la SCI Jimphi du chef

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 24 novembre 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur sa plainte du chef

d'équipe, le fraiseur rendant compte au chef d'équipe outillage tandis que le chef d'équipe outillage rend compte au chef d'atelier outillage ; que la société MPO se réfère encore aux attestations des

, que « le 7 mars 2021 à minuit 10, [Y] [C], brigadier-chef de police a dressé un procès-verbal de saisine, qui mentionnait, outre les recherches concernant le véhicule, des recherches concernant [R] [

l'homme et des libertés fondamentales, L. 372 et L. 376 du Code de la santé publique, 121-1 nouveau du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné le prévenu du chef

code pénal, 1583 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Gérard X... du chef

préjudice d'avilissement, qui tend à faire réparer le préjudice spécifique et permanent résultant de la destruction de l'image de soi-même qu'engendre les pratiques d'esclavage sexuel, constitue un chef