I. ― Lorsqu'ils sont recrutés en application de l'article 4, les agents titulaires du grade de contrôleur divisionnaire, de chef technicien des installations, de chef de district, de chef dessinateur, de contrôleur, d'agent d'exploitation du service général

Article 10

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. - A partir d'un programme culturel annuel d'établissement des projets, établi par le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles), sur proposition de l'architecte en chef et pour tenir compte des procédures administratives et des

LEGIARTI000042970199

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CHEF DE DIVISION/ADJOINT CHEF DE DIVISION = 8 31 - HAUTE-GARONNE TOULOUSE - Chef division Centre 1 TOULOUSE - Chef division Mirail 1 TOULOUSE - Chef division Ouest - COLOMIERS 1 33 - GIRONDE BORDEAUX - Chef division PESSAC 1 BORDEAUX - Chef

Article 6

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-Pour l'administration centrale, le directeur, le chef de service, les directeurs de projet, les sous-directeurs et adjoints aux sous-directeurs, les chefs de bureau et leurs adjoints, les chefs de cabinets des directeurs, les rédacteurs de catégorie

Article 5

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Les fonctions visées à l'article 4 se définissent comme suit : 1° Dans les centres automatisés de traitement de l'information : Le chef de projet participe à l'élaboration du cahier des charges des applications dans le cadre d'un système informatique.

Article 5

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Les fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris comprennent : L'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation ; Les ingénieurs en chef et les ingénieurs ; Le graveur général des monnaies ; Les chefs de fabrication et

LEGIARTI000050941149

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Journal officiel électronique authentifié n° 71 du 25 mars 2022, texte n° 11 à l'adresse suivante : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411397A), dans le règlement d'examen qui figure dans la présente annexe, le mot : « chef-d'œuvre

Article 8

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Le projet de budget est établi en monnaie locale par le directeur pour chaque année civile. Il est soumis au chef du poste diplomatique qui le transmet avec son avis au ministre des affaires étrangères avant le 1er décembre de chaque année.

Article L332-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Code de l'éducation

administration ou une association, d'une durée maximale d'une semaine peuvent être proposées durant les vacances scolaires aux élèves des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou aux élèves des lycées, en vue de l'élaboration de leur projet

LEGIARTI000042970192

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1 37 - INDRE-ET-LOIRE - Chef état-major 1 38 - ISERE - Chef état-major 1 42 - LOIRE - Chef état-major 1 44 - LOIRE-ATLANTIQUE - Chef état-major 1 45 - LOIRET - Chef état-major 1 49 - MAINE-ET-LOIRE - Chef état-major 1 51 - MARNE Chef état-major

Article 213-5

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Les fonctionnaires du corps de conception et de direction peuvent occuper, dans les services de la DAPN, des postes de sous-directeur, de directeur de cabinet, de chef de service, de chef de division, de chef de mission, de chef de bureau, d'adjoint au

Article 2

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L'organisation d'activités partagées de praticiens entre plusieurs établissements est proposée par les chefs de pôle après avis des chefs des services ou, à défaut, des unités fonctionnelles ou de toute autre structure interne, en cohérence avec les projets

Article 4

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longue durée, sont soumis à un régime forfaitaire de temps de travail : -les personnels exerçant des fonctions de directeur ou assimilé au sein des services du secrétariat général, ainsi que leurs adjoints ; -les personnels exerçant des fonctions de chef

Article R732-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 85

Code rural (nouveau)

l'article R. 732-31 doivent entrer dans le cadre d'un programme national établi annuellement par le conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole, après avis du médecin-conseil national mentionné à l'article D. 723-137 et du médecin-chef

Article R219-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 25

Code de l'environnement

I. – Les préfets coordonnateurs arrêtent le projet de chacune des parties du document stratégique de façade et le transmettent pour avis : – au conseil maritime de façade ; – au Conseil national de la mer et des littoraux ; – aux conseils régionaux

Article 90

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Le congrès est consulté par le haut-commissaire : 1° Sur les projets de loi et propositions de loi et les projets d'ordonnance qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie ; 2° Sur les projets d'ordonnance

Article 263-2

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Les membres du corps de conception et de direction occupent, dans les services centraux, des postes, notamment, de directeur central adjoint, de sous-directeur, de chef et d'adjoint au chef du SNPF, de chargé de mission, de chef et d'adjoint au chef de

Article Annexe

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Chef de département en direction régionale ; Chef de détention ; Chef de greffe dans les autres établissements ; Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ; Chef de service administratif ou technique dans les

Article 5

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I. - A Mayotte, les projets d'opérations immobilières mentionnés au III doivent être précédés avant toute entente amiable d'une demande d'avis du chef de service de l'administration financière de l'Etat lorsqu'ils sont poursuivis par : 1° Les offices

Article 213-6

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Les fonctionnaires du corps de commandement peuvent occuper dans les services centraux des postes de chef de mission, d'adjoint à chef de mission, d'adjoint au chef de division, de chef de bureau ou d'adjoint au chef de bureau, de chef de section ou de

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