Codes de loi français

Article 8

Avant d’intervenir dans la division d’un inspecteur général, le chef de brigade prend contact avec celui-ci; il reçoit ses instructions dans le cadre de la mission fixée, par le chef du service ; il répartit les tâches entre les membres de la brigade

Article 1

" Secrétariat général Chef du département "relations avec les clients de l'institut" Secrétariat général Chef du bureau des affaires juridiques Secrétariat général Adjoint au chef du bureau "réseaux de l'action sociale" Secrétariat

Article Annexe

Chef de département et adjoints. Secrétaire général et adjoint. Chefs de service et adjoints. Chef d'unité et adjoints. Enseignant chercheur. Cadre d'expertise et d'études.

Article Annexe I

Chef du bureau de l'accueil et de la sécurité Adjoint au chef de service des patrimoines

Article 2

Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers (à compter du 16 avril 2012) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil

LEGIARTI000042982039

LISTES DES AGENTS COMPOSANT LE SERVICE DU HFDS EN SITUATION DE CRISE Secrétariat général (SG) Le chef du bureau du fonctionnement des services (BFS).

Article 253-2

Ils occupent, dans les services centraux, les postes de directeur adjoint, sous-directeur, chef de bureau, chargé de mission.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

: : : :-------------------:------------------------:------------------: : Chef de bassin : 3 ans ou 6 ans depuis : Chef de service : : : la nomination en : des sports

Article Annexe 2

Emploi de chef de mission de l'Office national des forêts régi par le décret n° 98-260 du 3 avril 1998 modifié relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts ; Emploi de chef de service administratif et technique de la direction

LEGIARTI000029443110

complémentaire aux diplômés OCQM en vue de la délivrance du brevet de chef mécanicien 3 000 kW (*) 200 Formation probatoire à la formation chef mécanicien 3 000 kW 250 Chef mécanicien 3000 kW 650 Chef mécanicien 8 000 kW 850 Chef mécanicien 850

Article 28

L'ouverture d'une succursale ou d'un point de vente d'agence de voyages doit être déclarée au commissaire de la République de la région où l'agence a son siège par le titulaire de la licence d'agent de voyages.

Article R515-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 87

produits et des charges d'exploitation ; 8° Les conditions générales des concours ; 9° Les comptes annuels et le rapport de gestion établis par le directeur général ; 10° Les achats et les ventes d'immeubles ; 11° Les créations ou suppressions d'agences

Article R771-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 63

Pour l'application du présent titre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Le directeur d'agence de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer est membre de la commission au lieu et place du représentant de la Banque de France.

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 25

d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières ; 4° Toute entreprise de location de meubles ; 5° Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; 6° Toute entreprise de fournitures, d'agence

Article D1433-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 10

En tant que de besoin, un ou plusieurs directeurs généraux d'agence régionale de santé peuvent y participer.

Article 1

inclus, les fonctions de chef de bureau de la gestion des membres à la direction des ressources humaines, et de chef du bureau études et développements, chef du bureau du support utilisateurs et chef du bureau des systèmes, réseaux, sécurité à la direction

Article 8

En application de l'article 11 du décret susvisé, le chef d'emprise est désigné par le commandant de la base de défense. Pour ce qui concerne l'emprise “Balard”, le chef d'emprise est désigné par le secrétaire général pour l'administration.

Article 6

Pour les matières visées aux articles 2, 3 et 4 du présent décret, le chef de service chargé de la direction départementale des postes est placé sous l'autorité du chef de service placé à la tête de la direction régionale des postes.

Article Annexe

chef de département A 4 2 20 20 - chef de bureau A 8 2 15 15 - chef de section technique B 7 2 10 10 2.