[O], entre le bord de la chaussée et une ligne continue au visa de l'article R. 417-10, II, 3°, du code de la route. 3.

déclenché la bagarre ; qu'il résulte tant des différents certificats médicaux versés au débat que des propres déclarations de la victime, que ses blessures ont pour origine un coup de pied équipé d'une chaussure

même le jour où il s'est suicidé et qu'elle a néanmoins conservé les fonds détournés, notamment ceux versés sur le compte bancaire de son commerce et lui ayant permis d'accumuler 8 327 paires de chaussures

/ qu'en ne précisant pas davantage sur quels éléments de preuve elle se fondait pour affirmer que la société Acxshoes était licenciée exclusive en France et en Europe de la marque Chipie pour les chaussures

le carrelage du rez-de-chaussée trouvaient leur siège dans un même ouvrage où un désordre identique avait été constaté avant l'expiration du délai de garantie décennale, elle en a exactement déduit que

, la société Cobenko a acquis les lots N° 59, 31 et 33, issus de la division de l'ancien lot N° 1, situés respectivement au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage de l'immeuble; que faisant grief

, qu'ainsi, l'emboitage prenait une place considérable dans la physionomie générale de la chaussure, renversant les proportions habituelles que l'on retrouve sur les modèles de ballerines, et qu'il en

le 8 février 1992, sous le n° 582434, pour des « valises et sacs de voyage, valises et sacs (fourre-tout) de sport » en classe 18, des « vêtements de ville, y compris vêtements de sport ; bottes, chaussures

de la chaussée en un endroit où le stationnement était autorisé, la cour d'appel aurait privé son arrêt de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'après

délivrées ne sont pas des chaussures orthopédiques et que la chute de l'intéressée est imputable de façon certaine et directe au port de ces chaussures non conformes, en troisième lieu, que divers témoins

Barriol, créateur du modèle de chaussure "Bebop", son employeur, la société International Design Company (société IDC), cessionnaire de ce modèle, et la société Etablissements Billard, actuellement dénommée

en août 1989, Mme Julienne X..., décédée le 29 juillet 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la société anonyme Chaussures

, que le jugement entrepris et les conclusions des parties civiles, s'appuyant sur les éléments de l'enquête, soulignaient que le véhicule conduit par Patrice Y... roulait sur la voie gauche de la chaussée

marche a rendu quasi inévitable l'accident dont s'agit ; que néanmoins la plus grande part de responsabilité devait être retenue à l'encontre de Dominique Z... qui circulait sur la partie gauche de la chaussée

a statué par des motifs impropres à exclure que cette dégradation de la chaussée ait pu être à l'origine de la perte de contrôle de son véhicule par M.

E..., victime d'un accident de la circulation, ne pourront être indemnisés qu'à concurrence de moitié ; "après avoir constaté que l'accident procède de l'importance des gravillons sur la chaussée et

Z... a été heurtée sur la partie droite de la chaussée dans le couloir de circulation de M.

que, dans leurs conclusions d'appel, les bailleresses faisaient valoir qu'au cours du bail expiré s'était produite une modification substantielle de la destination des locaux loués, tout le rez-de-chaussée