Codes de loi français

Article 230-3.12

Les fours et chauffe-eau sont équipés d'un système automatique assurant la fermeture du gaz en cas d'extinction de la flamme ; 6.

Article M 33

. - Le chauffage des locaux de vente des établissements de 1re et de 2e catégorie ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article M 36.

Article 228-4.25

Les réchauffeurs comportant des éléments de chauffe électrique doivent être équipés de dispositifs de sécurité pour empêcher, dans toutes les possibilités de fonctionnement, la pression de s'élever à une valeur égale au produit par 1,10 de la pression

Article R224-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

par le paragraphe 1er de la présente sous-section ; 3° La vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l'énergie thermique situées dans le local où se trouve la chaudière, 4° La vérification de la tenue du livret de chaufferie

Article 2

Pour l'application du présent texte : 1° Une chaufferie est un local abritant des appareils de production de chaleur par combustion.

Article Annexe

graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ; Graissage des vannes et robinets et réfection des presse-étoupes ; Remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie

Article P 36

. - Le chauffage des établissements de 4e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article P 34 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants, à l'exception

Article R126-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 85

regard de celle nécessaire aux activités économiques ; d) Les bâtiments servant de lieux de culte ; e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine ; f) Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés

Article CH 10

. - Dans les installations de chauffage à air chaud, de ventilation ou de conditionnement d'air, l'air ne doit pas être repris dans les locaux présentant des risques particuliers d'indendie, notamment dans les chaufferies ou les salles de machines, sauf

Article R222-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

agents habilités à cet effet en vertu de l'article L. 226-2 d'identifier la composition du combustible utilisé ; 3° D'imposer aux exploitants des installations fixes de combustion d'une puissance supérieure à 400 kW : a) De recourir à un personnel de chauffe

Article 2

Il veille à la cohérence méthodologique en matière de sécurité nucléaire, d'une part, entre les directions et services concernés de la délégation générale pour l'armement et, d'autre part, entre les domaines armes et chaufferies ; 3.

Article CH 23

Les équipements de chauffe utilisant les combustibles liquides ou gazeux doivent être automatiques.

Article 50

. - Le sol de la chaufferie et de tout atelier employant ou stockant des liquides inflammables ou susceptibles de polluer le réseau d'assainissement ou l'environnement sont imperméables, incombustibles et disposés de façon que les égouttures ou, en cas

Article CH 53

Ils ne peuvent chauffer que le local dans lequel ils sont installés. Ils fonctionnent toujours en dépression. La puissance utile de chaque brûleur est limitée à 70 kW.

Article Annexe II

4 035 3 530 3 042 2 569 2 110 1 669 26 602 FR000000000000025 Tereos France Tereos France Chevrières 47 095 46 275 45 456 44 637 43 817 42 998 42 178 41 359 353 815 FR000000000000027 COFELY - GDF SUEZ Chaufferie

Article GZ 13

. - L'alimentation des chaufferies en terrasse ou des installations en partie supérieure des immeubles (unités de toiture) doit se faire, quelle que soit la puissance des installations, exclusivement par l'extérieur des bâtiments.

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 49

Sous réserve des dispositions de l'article R. 121-5, les fournisseurs mentionnés à l'article L. 121-32 lorsqu'ils alimentent des clients domestiques, y compris des ménages résidant dans un immeuble d'habitation chauffé collectivement, ou des clients non

Article CH 4

installations, un plan détaillé des bâtiments mentionnant : - l'emplacement des appareils de production émission et d'émission avec leurs cotes d'encombrement faisant ressortir leur conformité à l'article CO 37 ; - l'emplacement des batteries de chauffe

Article 3

. ; -les cuisinières et les appareils conçus pour chauffer principalement le local dans lequel ils sont installés et fournissant également, mais à titre accessoire, de l'eau chaude pour le chauffage central ou pour l'usage sanitaire ; -les appareils d'une