), dans le litige l'opposant à la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, dont le siège est [...]                                                 , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne la Chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Meze aux dépens ;

du règlement intérieur de la chambre de commerce des Pyrénées-Orientales dans sa rédaction approuvée en commission paritaire locale du 24 novembre 1999 ; qu'ainsi en faisant droit à la demande de la salariée

1), dans le litige l'opposant à la Chambre de commerce internationale, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

il le lui était pourtant demandé, si ces derniers n'avaient pas, par des manoeuvres frauduleuses, fait croire à la chambre de commerce et d'industrie et à sa filiale, la SCI de Camargue, à l'existence

La chambre de commerce et d'industrie, le syndicat mixte et le procureur de la République financier ont formé des recours contre cette décision.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1986 et 16 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

U..., domicilié [...] , 2°/ à la chambre de commerce et d'industrie territoriale Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...] , venant aux droits de la CCIT de Saint-Malo-Fougères, défendeurs à la cassation

de commerce et d'industrie de Paris du 11 juin 1985 licenciant l'intéressée de ses fonctions de sécrétaire administrative de ladite chambre de commerce ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industriede de Saint-Etienne/Montbrison, Etablissement

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, affectés aux activités transférées à cet établissement sont mis à la

de commerce et de l'industrie d'Ajaccio de son recours ; Condamne la chambre de commerce et de l'industrie d'Ajaccio et de la Corse du Sud aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure

juin 1985 ; que ce fonctionnaire a demandé à bénéficier de l'indemnité de fin de carrière prévue par l'article 25 bis de la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres

du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Santé assistance promotion, 2 / de la société Batinorest, 3 / de la Chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes, 4 / de la société Ace

Le 16 janvier 2014, à la suite de la résiliation du contrat par la société NGSC, la société TCM FR a engagé une procédure d'arbitrage devant la Chambre de commerce internationale (CCI).

Boucher, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, - les conclusions de M.