IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 339 F-P+B Pourvoi n° M 15-12.559

Les unions départementales regroupent les structures adhérentes de la zone locale concernée, parmi les structures adhérentes à l'Union syndicale Solidaires.

La société KODIA, dépêchée par le Syndicat des copropriétaires, a établi un diagnostic structure du plancher séparant les R+3 et R+4, retenant que les désordres mettent en cause la stabilité du plancher

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle M.

Les unions départementales regroupent les structures adhérentes de la zone locale concernée, parmi les structures adhérentes à l'Union syndicale Solidaires.

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle M.

et qu’en conséquence, ils ne sauraient réclamer la réalisation d’une étude structurelle de la toiture terrasse de l’ensemble immobilier en cause.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle M.

Abdelhamid X..., demeurant ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Union des assurances de

structurels causés à l'immeuble et leurs conséquences sur l'habitabilité de son appartement, dont le rapport du cabinet COGECI du mois de septembre 2020 préconisait déjà la condamnation d'une pièce, mesure

d’arrêt technique programmé, fortuit ou encore en cas d’insuffisance de capacité de traitement du centre de valorisation énergétique, la production optimisée de chaleur et d’électricité, respectivement

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Cette problématique est en réalité indissociable de celle de l'état des fondations ci-avant examinée, en ce que les fuites anciennes et récurrentes des réseaux d'eau, usées ou d'alimentation, sont la cause

En outre, au regard de l'impact des modifications apportées au projet sur ce point qui ne remettent pas en cause les principes structurels du projet de base, cette pièce n'était pas nécessaire au stade