puissent développer l'intégralité de l'argumentation qu'elles entendent soumettre au juge, sans que soit porté atteinte au contradictoire ; Qu'en statuant ainsi, sans constater la survenance d'une cause

branches : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même code ; Attendu que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision motivée par une cause

3], qui avaient demandé la révocation de l'ordonnance de clôture par conclusions notifiées le 9 novembre 2021 pour que soit admis aux débats ledit règlement de copropriété, ne justifiaient pas d'une cause

Selon l'article 803 du même code, ""l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture

Aux termes du dispositif de ces conclusions la SNC Venus entend voir: - "JUGER qu’il existe une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture, - RÉVOQUER l’ordonnance de clôture et ordonner

la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile (anciennement 784), l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

échanger avec lui par courriels et à obtenir la communication de son numéro de téléphone portable, alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause

janvier 1991, la cour d'appel a violé l'article 783, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer que la société n'établissait pas l'existence d'une cause

écarté des débats comme tardives ses écritures en date du 08 février 2000 et la pièce n° 189, communiquée à cette date, alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué ne pouvait dénier l'existence d'une cause

janvier 1999) d'avoir déclaré irrecevables les conclusions des époux A... du 10 novembre 1998, postérieures à l'ordonnance de clôture dont le rabat était demandé, sans se prononcer sur l'existence d'une cause

SANTORE, AU MOTIF QU'ELLES AVAIENT ETE DEPOSEES APRES L'ORDONNANCE DE CLOTURE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LES JUGES AURAIENT DU RECHERCHER S'IL N'Y AVAIT LIEU, SOIT DE RAPPORTER LADITE ORDONNANCE POUR CAUSE

Sur ce, Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat

notifiées par voie électronique le 23 mai 2025 ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 803 du code de procédure civile dispose notamment que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

 ; Vu l’article 455 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION L’article 803 du code de procédure civile dispose que l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

L’ordonnance de clôture peut éventuellement être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue comme en dispose l’article 800 du code de procédure civile.

de Madame [S] [K] épouse [F] en date du 30 septembre 2024 ; MOTIFS Il résulte de l'article 803 du code de procédure civile que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause

SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, l'arrêt attaqué énonce qu'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 avait retenu que la preuve d'une cause