Codes de loi français

Article Annexe IV

professionnelles de synthèse U11 Sous-épreuve B : économie et droit U12 Sous-épreuve E 11 : économie-droit U11 Sous-épreuve C : mathématiques U13 Sous-épreuve E 12 : mathématiques U12 E2 - Présentation d'une étude à caractère

Article L222-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 43

I. – Pour les opérations à adhésion facultative, la notice remise par le souscripteur ou adhérent au participant lors de l'adhésion inclut, outre les informations mentionnées à l'article L. 221-6 : a) La dénomination sociale et les coordonnées du souscripteur

Article 1

Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il la demande.

Article L932-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 19

Toutefois, pour les opérations collectives à adhésion facultative pour lesquelles le membre adhérent n'assure pas le précompte de la cotisation et pour les opérations individuelles, l'interruption de la prescription de l'action peut, en ce qui concerne

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 78

Dans les autres cas, elles sont dites à adhésion facultative. Pour ces dernières, la faculté de renonciation s'exerce conformément à l'article L. 132-5-1.

Article 10

Aux concours interne et externe de la spécialité "navigation et sécurité", une épreuve orale facultative de langue étrangère est destinée à apprécier la capacité du candidat à soutenir une conversation libre en langue usuelle, n'exigeant pas de connaissance

Article 2

Les enseignements de la classe de seconde comprennent des enseignements communs, des enseignements de détermination, des options facultatives et des ateliers d'expression artistique.

Article Annexe 1

Exercice professionnel : fonctions exercées à l'étranger ou dans un Etat membre ou partie NATURE LIEU ET PAYS PÉRIODE Projets professionnels éventuels (facultatif

Article Annexe

INTITULÉ DATE LIEU Autres diplômes, titres et certificats PAYS INTITULÉ DATE LIEU Exercice professionnel : fonctions exercées à l'étranger NATURE LIEU ET PAYS PÉRIODE Projets professionnels éventuels (facultatif

Article L145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 87

Il s'applique également aux contrats de groupe à adhésion facultative couvrant ces mêmes risques, à l'exception de ceux visés par arrêté des ministres chargés de l'économie, de la sécurité sociale et de la mutualité.

Article 13

Metteur en cartes-esquisseur en broderies mécaniques avec mention complémentaire facultative de piqueur de cartons est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1992. Les candidats au C.A.P.

Article L932-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 18

I. ― Pour les opérations à adhésion facultative, la notice remise par le souscripteur ou adhérent au participant lors de l'adhésion inclut, outre les informations mentionnées à l'article L. 932-6 : a) La dénomination sociale et les coordonnées du souscripteur

Article 7

Les candidats peuvent choisir, au titre de l'épreuve de langue vivante facultative, les langues énumérées ci-après : allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois

Article 3

La note obtenue à l'épreuve facultative ne peut entrer en ligne de compte en vue de l'admission que pour la partie excédant la note 10 sur 20.

Article 3

Les appellations en usage localement, les mentions complémentaires facultatives prévues en annexe, ainsi que les indications relatives au mode de cuisson ou à la destination culinaire conseillés peuvent être utilisées conjointement avec la dénomination

Article 8

accomplies entre le 1er janvier 1946 et le 1er janvier 1984, dans le cadre des conventions ou adhésions personnelles prévues par les textes législatifs ou réglementaires alors en vigueur et n'ayant pas donné lieu à cotisation ou rachat au titre du régime facultatif

Article L281-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 16

Ces documents comportent des dispositions obligatoires pour toutes les caisses de même catégorie et des dispositions facultatives. Les dispositions obligatoires du règlement intérieur modèle sont applicables dès leur publication.

Article 15

abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil portent les indications permettant d'identifier ces produits au regard de leur catégorie, de leur dénomination de vente et des mentions facultatives

Article 1

-Epreuve écrite facultative