et du syndicat Betor pub CFDT, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mc Cann Erickson France, de la société Mc Cann Erickson Paris, de la société MRM Wolrdwide, de la société

ayant pour objet la construction et l'exploitation d'ouvrages destinés à assurer un service public d'abris et de mouillage des bateaux de plaisance à Cannes, opérations dite du second port, comporte un

. - 06400 Cannes, ... - 06400 Cannes -, ... 0620 Golfe Juan, ... et ou ..., ..., Antibes, ..., Valbonne ; "alors, d'une part, que la simple signature apposée au bas d'une ordonnance préalablement rédigée

que si, en l'espèce, les deux affichages ont été effectués à la même date et ont porté sur le même texte, ils ont été réalisés en des lieux distincts, dans les locaux de l'hôtel Intercontinental à Cannes

Marisol, ..., en cassation de trois arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale) au profit de la société Cannes balnéaire Casino Palm Beach, société anonyme

d'ayants droit de Mohammed Larbi X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Hôtel Majestic Cannes

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 7 février 2023, où étaient présents : M.

X..., atteint d'un cancer broncho-pulmonaire, reconnu comme maladie professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation

C... à la ligue nationale contre le cancer nulle et de nul effet et condamné la ligue nationale contre le cancer au remboursement de la somme de 50 000 euros assortie des intérêts au taux légal à dater

. ************** Mme [C] [A] a présenté, en septembre 2003, un cancer du sein gauche, traité chirurgicalement, par radiothérapie et chimiothérapie.

D..., salarié de la société TBS, est décédé le [...] d'un cancer broncho-pulmonaire.

K... est décédé le 26 mai 2016 des suites d'un cancer du péritoine. Sa fille, Mme L...

X... a subi une nouvelle intervention consistant notamment en une ablation du testicule gauche afin d'éviter sa cancérisation, réalisée par un autre médecin qui n'a pu procéder à une extraction de spermatozoïdes

effets indésirables du médicament sont considérés comme réversibles dès l'arrêt du traitement ; par ailleurs, l'expert s'est livré à une analyse "psycho oncologique" et s'est appuyé sur "l'influence des cancers

2016   FOURTH SECTION Application no. 29180/16 Sándor Mihály BODÓ and Tünde HORGOS against Hungary lodged on 13 May 2016 STATEMENT OF FACTS The first applicant was diagnosed with aggressive lung cancer

X..., atteint d'un cancer broncho-pulmonaire, reconnu comme maladie professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation

[X] [Z], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société TC Cannes MTC, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne MT constructions, défendeurs à la cassation

X..., résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C, au motif d'ordre général et inopérant que la menace de voir évoluer une hépatite C vers une cirrhose ou un cancer n'était pas assimilable