nom de l'Etat : 1° Pour contribuer à l'aménagement de l'hôtel et des résidences affectés au Président de la République et au Premier ministre, des ambassades de France, des hôtels ministériels, des hôtels des présidents des assemblées ainsi que des cabinets

Article R4127-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

Une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du cabinet. Lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue. Ces indications doivent être présentées avec discrétion.

Article R4312-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

Article R4322-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

Une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du cabinet. Lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation intermédiaire peut-être prévue. Ces indications doivent être présentées avec discrétion.

Article Annexe II

—

chirurgiens-dentistes à exercer son activité sur un ou plusieurs sites distincts de la résidence professionnelle commune de ses membres Article R. 4113-24 3 mois Autorisation d'une société d'exercice libéral de sages-femmes à créer ou maintenir un cabinet

Article 17

—

. - une douche sans ressaut de plus de 2 cm équipée : Le cabinet d'aisances intégré à la chambre ou l'un au moins des cabinets d'aisances à usage collectif situés à l'étage offre dès la livraison, en dehors du débattement de porte, un espace d'usage accessible

Article 2

—

Sont désignés comme personnes responsables des marchés au sein des directions et services d'administration centrale, dans la limite de leurs attributions respectives : - le secrétaire général ; - le chef du bureau du cabinet du ministre délégué au tourisme

Article 1

—

Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de gestion de médecine du travail dénommé "CHIMED" (chaîne informatique pour la médecine du travail), dont l'objet est de traiter l'ensemble de l'activité des cabinets médicaux

LEGIARTI000039036823

—

Les partenaires conventionnels s'accordent pour encourager et accompagner le déploiement d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux par le biais d'une aide financière conventionnelle forfaitaire.

Article 2

—

de l'imprimerie et des industries graphiques - Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) Développeur nouvelles technologies 326 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des bureaux d'études techniques, cabinets

Article 16

—

Les formations conduisant à l'exercice des professions d'aide-soignant, d'ambulancier, d'assistant dentaire, d'assistant de régulation médicale, d'auxiliaire de puériculture, de cadre de santé, d'infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice, de préparateur

Article 13

—

Les professeurs des écoles nationales de chirurgie dentaire peuvent à tout moment demander à exercer leurs fonctions à temps plein.

Article 3

—

Article 3.1 Les parties signataires souhaitent parvenir à une meilleure répartition de l'offre de soins dentaires sur le territoire afin de garantir une réponse adaptée aux besoins sanitaires de la population.

Article 1

—

Sont applicables aux membres des cabinets ministériels et aux collaborateurs du Président de la République les dispositions réglementaires suivantes du titre II du livre Ier du code général de la fonction publique : 1° Le chapitre III ; 2° Les sections

Article 8

—

fonctions de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée, sous-directeur, et chef de cabinet

Article 1

—

Les fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure prises en compte pour l'application du II de l'article 21-1 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont les suivantes : 1° Directeur de cabinet du directeur général ; 2° Adjoint

Article R4127-218

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59

Code de la santé publique

Article 39

—

de travaux mentionnés aux articles 68 et 72 du décret modifié du 24 septembre 1960 susvisé peuvent demander à bénéficier du régime défini par le présent décret en vue d'être intégrés dans le corps des professeurs des écoles nationales de chirurgie dentaire

Article R717-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 51

Code rural (nouveau)

Les dispositions relatives aux cabinets d'aisance des articles R. 4228-12 à R. 4228-17 du code du travail ne sont applicables qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole, ou à

Page 11 · 902 résultats

← Précédent Suivant →