par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de Mme Rosa X..., demeurant ..., 2 / du syndicat CGT de l'habillement de Paris, dont le siège est 3, rue du Château d'Eau, Bourse

dont le siège est ..., 2 / du syndicat FO des personnels nettoyage, dont le siège est ..., 3 / du syndicat CFDT SRPP, dont le siège est ..., 4 / du syndicat CGT nettoyeurs et nettoyeuses, Bourse

Hassen X..., demeurant société Vilpaix, ... 1er (Rhône), 2 / du syndicat CFDT commerce et service, Bourse du Travail, Salle 3, 2ème étage, Place Guichard à Lyon 3ème (Rhône), 3 / de la société anonyme

prises en la personne de leurs représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ du Syndicat FO du personnel de l'édition et de la librairie de la région parisienne, bourse

avocat au barreau de CAEN) Monsieur Serge B... 46100 BOUSSAC Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFÉDÉRÉS DU LOT C.G.T La Bourse

DES EMPLOYES ET CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX DE LA REGION LILLOISE, dont le siège est à la Bourse du travail, ... (59018 Cédex), représenté par son secrétaire, habilité par une délibération du 29 juin

Rue Philippe Meron 69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE Rep / assistant : SCP FROMONT, BRIENS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON UNION LOCALE CGT DE VILLEFRANCHE / BEAUJOLAIS / VAL DE SAONE Bourse

, dont le siège est ... (3ème) (Rhône), 2°) le syndicat CFDT Banque de Lyon, Bourse du Travail, dont le siège est ... (3ème) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1990 par le tribunal

Jacques Z..., demeurant ..., 4 / du syndicat unifié du personnel du réseau Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 5 / du syndicat CFDT des banques et établissements financiers, dont le siège est Bourse

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 JANVIER 2022 1°/ Le syndicat solidaires CRCPM, dont le siège est Bourse

Giovanni D..., demeurant "Quartier Romain-Rolland", bâtiment n° 5, à La Garde (83130), le syndicat C.G.T. de la société Socea-Balency, dont le siège est à la Bourse du travail de Rueil-Malmaison (92500

En outre, l'intéressé soutient qu'il est inscrit dans la section " Préparation à l'apprentissage " au centre de formation de la bourse du Travail de Marseille, dans le domaine des prothèses dentaires du

, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutif à une maladie ou à un accident non professionnel le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il

du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat FEAE-CFDT, dont le siège est ... (75019) et le syndicat CFDT-GIAT, centre de Roanne, dont le siège est à la Bourse

Bull Angers, 6°/ de l'Union départementale CFDT de Maine-et-Loire, 7°/ de l'Union locale CGT d'Angers, 8°/ du Syndicat de la métallurgie CFDT de l'Anjou, dont les sièges respectifs sont tous Bourse

dispositions conventionnelles, en matière de gestion des compétences et des emplois et sur les questions de formation, que les salariés peuvent être affectés à une autre institution par les biais d'une bourse

au cadre supérieur du pôle " Femme et Enfant " B un courriel aux termes duquel elle relevait que " suite à [sa] demande de réintégration au sein B, Monsieur A [lui] [avait] transmis la fiche de la bourse

COMMERCE ET SERVICES DU RHÈNE Bourse du Travail Place Guichard 69003 LYON représenté par Maître Cécile RITOUET, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE 24, Rue de la Montat BP