Mme A... dans la disparition des bons de caisse ayant appartenu à sa mère et que si celle-là a pu négocier un bon, rien ne permet de mettre en doute le don manuel qu'elle affirme avoir reçu de sa mère

avril 1970 ; qu'il établit notamment par une attestation émanant d'un établissement bancaire avoir souscrit le 14 octobre 1975 pour 300 000 F de bons de caisse et les avoir réalisés le 14 janvier 1976

(pj)a été affecté à un mauvais compte caisse d'épargne LR il convient de le réaffecter au bon compte caisse d'épargne LR ORCOM SERVICE » (cf courrier électronique).

de personnes très âgées, M. et Mme Z..., dont elle s'occupait également à titre personnel ; que, le 20 décembre 1982, elle a, à la demande de Mme A..., dame de compagnie des époux Z... , échangé un bon

NATURE A INDUIRE L'ADMINISTRATION EN ERREUR SUR L'EXISTENCE D'UNE MATIERE IMPOSABLE OU SUR LA QUOTITE DE L'IMPOSITION EXIGEE, QU'IL NE SUFFIT PAS QUE LE REDEVABLE AIT COMMIS, EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE

Il l'accusait aussi d'avoir fait mettre à son nom la facture d'achat d'une voiture qu'il avait achetée personnellement, ainsi que de lui avoir volé tous ses meubles et des bons de caisse pour un montant

est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

, des Finances et de la Privatisation, ... (1er) ; défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

X... a fait état notamment du remboursement, pour un montant total de 550 000 F de bons de caisse dont il a fourni à la fois les numéros, la date de souscription et celle du renouvellement de bons précédemment

X... a indiqué que cette somme provenait du remboursement de bons de caisse anonymes venus à échéance le 4 octobre 1972 pour un montant de 650 000 F et le 14 mars 1973 pour un montant de 250 000 F ; que

A OPERE A PLUSIEURS REPRISES, AU COURS DES ANNEES LITIGIEUSES, DES RETRAITS DE FONDS SUR LA CAISSE DE L'ENTREPRISE, SOIT EN ESPECES, SOIT PAR LA SOUSCRIPTION DE BONS DE CAISSE, SANS QUE CES RETRAITS FUSSENT

Paris, 27 juin 1996) que la société Abers Touraine a, sur le fondement d'une ordonnance de référé fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de la société Sièges 89 et entre les mains de la caisse

procédures intentées par Guez, et de celles diligentées par sa propre banque, il est patent qu'à la date de la procédure d'appel, devant faire la lumière sur le remboursement ou le non-remboursement du bon

X..., alors employé en qualité de démarcheur par la Banque française de dépôts et de titres, a fait souscrire aux clients de cet établissement de faux bons de caisse établis à partir de documents de cette

nature d'un prêt, et enfin, le 31 août 1979, une troisième demande invitant le requérant à justifier de l'origine des disponibilités grâce auxquelles il avait souscrit, au cours de la même année 1976, un bon

PAR DES VENTES D'OR ET DE BONS DE CAISSE, SUR LESQUELLES IL NE POUVAIT DONNER DE PRECISIONS EN RAISON DE L'ANONYMAT DE CES OPERATIONS ET DE LA DESTRUCTION DES DOCUMENTS Y AFFERENTS ; QUE LES LETTRES DU

ladite balance ; qu'ainsi ces revenus catégoriels n'ont pas figuré parmi les sommes d'origine indéterminée faisant l'objet des demandes de justifications ; que si, Mme X... a fait état de la cession de bons

; b En ce qui concerne les produits des bons de caisse, à la condition que les bons aient été émis par des banques ; c En ce qui concerne les produits des autres créances, à la condition que le capital