L'accès en première année de préparation au diplôme de technicien podo-orthésiste est ouvert aux élèves titulaires d'un des diplômes suivants : B.E.P. Matériaux souples ;

Article 2

—

des autres courriers nécessaires ; 4° Le tri du courrier reçu dans le cadre des recours émis par des contrevenants ou de tous autres courriers ; 5° L'information des contrevenants et des personnes destinataires d'un avis de paiement d'un forfait de post-stationnement

Article REF 5

—

Dans les autres établissements, ces vérifications peuvent être effectuées par des techniciens compétents sous la responsabilité du constructeur ou de l'exploitant. § 3.

Article 34

—

Outre les conventions prévues au deuxième alinéa du XIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, et en vue de faciliter la poursuite d'études et l'orientation des étudiants dans une autre formation de l'enseignement supérieur, des conventions de

LEGIARTI000026560958

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de l'environnement Techniciens supérieurs de l'environnement 10 % Chefs techniciens de l'environnement 10 % Corps des agents techniques de l'environnement Agents techniques principaux

Article 18

—

an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise Techniciens des services culturels et des Bâtiments Techniciens des services

Article 5

—

Les cadres professionnels de La Poste sont recrutés : 1° Par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau III ou d'une qualification ou d'une formation reconnue comme équivalente à l'un de ces titres

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89

Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

Il est créé un brevet d'Etat d'animateur technicien dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Article 25

—

plus tard, au titre de l'année 2010 et dont la nomination n'a pas été prononcée à la date du 1er décembre 2010, ont la possibilité d'être nommés respectivement au grade de technicien principal de 2e classe et au grade de technicien principal de 1re classe

Article 43

—

Le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture comprend les grades suivants : 1° Technicien de formation et de recherche de classe normale ; 2° Technicien de formation et de recherche de classe supérieure ; 3° Technicien

Article 5

—

Constituent le groupe hiérarchique 4, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B : 1° Les rédacteurs principaux de 2e classe et rédacteurs principaux de 1re classe, techniciens principaux de 2e classe et techniciens principaux de 1re classe

Article 4

—

D'INTERVENTION TECHNICIEN D'INTERVENTION Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air Assurer

Article 3 bis

—

Article 12-12

—

Lorsque plusieurs militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont impliqués dans une même affaire, ils comparaissent devant un seul conseil d'examen des faits professionnels.

Article R622-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 26

Code du patrimoine

agréé par l'Etat dans les conditions prévues par décret ; 2° Soit, sur une opération donnée, par un ressortissant français, ou par un ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique

Article 2

—

-Seuls les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile titulaires d'une habilitation spécifique peuvent être chargés : 1° Du service de gestion des aires de trafic de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; Un arrêté

Article Annexe

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale Technicien principal de police technique et scientifique 20 % en 2014 15 % en 2015 15 % en 2016 Technicien en chef de police

Article 62

—

L'Institut national des formations notariales admet à suivre tout ou partie de ses enseignements : 1° Du brevet de technicien supérieur "notariat", les personnes titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme inscrit au niveau IV du répertoire national

Page 11 · 83 213 résultats

← Précédent Suivant →