Il vous est également reproché un acte de détournement de clientèle à votre profit.

Y... pour le transfert inter-entreprises vers AXA Assistance Canada pour le projet de partenariat dans le cadre de la gestion de dossiers-clients pour Juridica à Montréal.... » ; que par courriel du 8

[C] une indemnité de clientèle, la cour d'appel en a évalué le montant sur la base du chiffre d'affaires de 2017, de celui généré par la clientèle reprise par le salarié au jour de son engagement, de l'apport

Le seul élément incorporel significatif susceptible d'avoir été transféré est la clientèle.

il exploitait une clientèle au sein du cabinet Chaix n'avaient pas été démontrés par les éléments du dossier ; que, au cours des années, le chiffre d'affaires de la société Ficorgest avait augmenté de

a violé ensemble les articles L. 751-9 du Code du travail et 17 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975; alors, d'autre part, que l'indemnité de clientèle suppose une augmentation

X... a été engagé par la société SILMM devenue CIP à compter du 16 novembre 1987, en qualité d'ingénieur commercial et de directeur d'agence chargé de la prospection de clientèle dans plusieurs départements

de clientèle non rémunérée.

X... ne permet d'établir qu'une part d'augmentation la clientèle n'aurait pas été prise en compte dans le calcul de cette indemnité spéciale étant rappelé que cette part était également prise en compte

valoir que la modification du contrat de travail imposée au salarié s'inscrivait dans le cadre d'une restructuration de l'ensemble des secteurs de la société afin de les rendre plus homogènes et d'augmenter

modifier les prévisions, avec simple rappel de la faculté de discussion avec le chef de secteur ; qu'un courrier du 10 septembre 2002 était encore plus alarmant : « depuis trois mois les prix ne cessent d'augmenter

délivrer des autorisations individuelles de changement de localisation et d'exercice d'une activité différente lorsque celle-ci est compatible avec les usages existants, qu'elle n'entraîne pas l'augmentation

EVATEL de sa commission, - des clients et collaborateurs attestent l'existence de manoeuvres déloyales tendant à convaincre l'ensemble de la clientèle que la S.à r.l.

, se référant à un premier courrier concernant quatre autres clients, que l'article 4.3 du contrat cité dans la lettre obligeait l'opticien à communiquer tout renseignement concernant le ou les équipements

était notamment en droit de convaincre ceux de ses anciens clients SNVB qui détenaient déjà des produits UAP d'augmenter leurs avoirs au sein de cet organisme, la cour d'appel, qui a privé sa décision

X... qui avait demandé la confirmation du jugement sur le principe de l'indemnité de clientèle, contestant seulement son montant, de n'avoir pas rapporté la preuve de l'augmentation tout à la fois en nombre

Z... et moi-même ; cet acte comprend 7 pages et non pas 3 car il intègre les deux modules... je tiens à préciser à cet égard que si ce compromis a été inclus dans l'acte authentique de vente de stocks,

N... a apporté notamment au CAIC une clientèle d'institutionnels gestionnaires de fonds de retraites des salariés, dont la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale