contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Jacques Z... du chef d'établissement d'attestation

dans les formes de droit "l'apparence d'un comportement de Mme X...", alors, selon le pourvoi, que l'attestation de Jacques Y... était intégralement frappée et datée à la machine à écrire, en violation

Z... a établi, en toute connaissance de cause, une attestation comportant des indications inexactes et mensongères à la demande de son employeur sachant que cette attestation serait produire devant le

du salarié, que l'attestation de M.

en cause et sans répondre au moyen invoqué par le ROF qui faisait valoir qu'il résultait de ces attestations que les "clientes mystères" n'avaient pas provoqué la commission de la fraude, le préposé de

décembre 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 avril 1997) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse en considérant que les attestations

plus restrictives de la police d'assurance inconnues des tiers, et que seules les limites de garantie prévues à l'attestation d'assurance étaient opposables à la SERM ; qu'en statuant de la sorte, la

X... était le seul à s'occuper des imprimantes et en mentionnant, immédiatement après, l'existence d'un salarié responsable de son secteur, d'avoir affirmé que les attestations produites par le salarié

X... relative à la fourniture des attestations d'assurances, l'arrêt retient qu'il appartient à ce dernier, maître de l'ouvrage, de les réclamer directement aux constructeurs susceptibles d'être déclarés

C... avait, dans ses conclusions d'appel, soutenu, en premier lieu, que les attestations de Mme A... et M.

de Mme [V], une attestation du Ministre des affaires étrangères, une attestation de M.

B... avait affirmé dans son attestation que le passage litigieux était régulièrement emprunté, alors que les attestations produites par M.

. ; "aux motifs qu'un partage de fait résultant d'une attestation en date du 17 novembre 1961 signée par Melle Héléne X... avait mis fin à l'indivision mobilière existant entre elle et Mme Marie X...

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre Pierre Z... et André X... des chefs de fausse attestation

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Alessandra Y..., épouse B..., Daniel X... et Odette X..., des chefs d'établissement d'attestations

avoir infirmé sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'usage de fausses attestations

du 9 mai 1989 de Mme X... certifiant que s'étant rendue chez le docteur Y... le 6 mars 1989, elle avait entendu Mlle A... tenir des propos injurieux et menaçants au médecin, une attestation du 22 mai

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 17 septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'attestation faisant état de faits matériellement