Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 / que l'arrêt du 9 janvier 1990 s'était prononcé exclusivement sur la situation de l'assuré social à la date

[E] (les assurés) ont sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées (la caisse) la prise en charge des frais de transport exposés, entre le 5 février et le 9 novembre 2020, de

générales du contrat d'assurance souscrit par l'assurée stipule que l'assureur garantit les pertes pécuniaires subies du fait de « l'interruption ou de la réduction » de l'activité de l'assuré résultant

[R] (l'assuré) a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins de contester l'indu portant sur des indemnités journalières qui lui ont été versées à la suite d'un accident

ou à toute autre personne vivant habituellement avec lui ; - les espèces monnayées appartenant à l'assuré ou à toute autre personne vivant habituellement avec lui ; - les aménagements réalisés par l'assuré

Il en déduit que l'assureur a manqué à son obligation d'information précontractuelle et que le délai de renonciation dont disposait l'assuré n'a pas couru. 6.

qu'il n'est pas discuté que Rafik X... était mineur au moment des faits, que ses parents en sont bien civilement responsables, qu'il conduisait bien un véhicule terrestre à moteur, que les parents assurés

de maternité du 30 juin au 17 juillet 1997, a perçu les indemnités journalières ; que la caisse d'assurance maladie (la Caisse) ayant versé ces mêmes indemnités à l'employeur, qui avait maintenu à l'assurée

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

(l'assuré) pour se rendre de la maison d'accueil spécialisée située dans le Loiret, où il est hébergé, au domicile familial situé dans le Loir-et-Cher. 2.

L. 121-12 du Code des assurances ; Mais attendu que ce texte, selon lequel l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par

fait prescrire une série d'analyses biologiques par son médecin traitant, adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA) ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'assuré

La caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours de l'assurée et de dire qu'elle devra lui rembourser les frais de transport engagés pour leur entier montant, alors « que la détermination de la

d'être privé de la couverture de certains risques, en raison du manquement de l'assureur qui a maintenu son assuré dans l'illusion que ces garanties étaient acquises, constitue un préjudice certain dès

Group Limited, (la société ACE) aujourd'hui dénommée Chubb European Group Limited (l'assureur), un contrat d'assurance responsabilité civile dit de seconde ligne ayant pour vocation d'apporter à des assurés

[Z] (l'assuré) a saisi d'un recours une juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale. 2.

qu'en cas de déplacement illicite d'enfants, l'existence d'un risque grave ne peut faire échec au principe du retour immédiat lorsqu'il est établi que des dispositions adéquates ont été prises pour assurer

(l'assurée) a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une dépression, syndrome post-traumatique constatée