celles afférentes aux frais financiers ; qu'en allouant à la société SPIE Batignolles une somme de 62 554 120 francs comprenant un coût des travaux de réfection, hors frais financiers, et même hors assurances

Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Bermaho, demeurant ... (6e), 8 ) de la compagnie d'assurances Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège est ... (8e), 9 )

DISCUSSION La SCCV [Adresse 17] sollicite de la compagnie Generali la communication des pièces suivantes : - sa police d'assurance conditions générales et particulières - le nom de l'assureur

(Vaucluse), 58/ de la société anonymeAN compagnie d'assurances Contentieux Général, dont le siège social est ... (9ème), 68/ de M.

civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle d'administrateurs judiciaires Sauvan X..., dont le siège est BP. 21178, Papeete (Polynésie-Française) 2 / de la compagnie A.G.F (Assurances

recherche de la couverture de son risque ; qu'il est à, à l'instar de tous les intermédiaires d'assurance, agents généraux ou autres, tenu à l'égard de son mandant d'une obligation

, la garantie Assistance étant assurée par la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES (S.A.).

aucune information sur l'état du véhicule ni description permettant de vérifier la réalité de la valeur de sauvetage, - que le rapport d'expertise a été réalisé par un expert mandaté par la compagnie d'assurances

encontre,Reconventionnellement ;Condamner Monsieur [S], exerçant sous l’enseigne PRO ETANCHEITE à communiquer dans les 15 jours suivants la signification de l’ordonnance de référé rendue la police d’assurance

(P.M.A) 2, allée Bonnier Immeuble Europa 97400 SAINT DENIS et Compagnie ASSURANCES GENERALE DE FRANCE (AGF) 87, rue Richelieu 75002 PARIS Toutes deux représentées par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

de la perte de chance en résultant, Ordonne la réouverture des débats sur ce point précis à l'audience du mercredi 13 octobre 2004 à 13H30 à laquelle la société MARIANO produira l'entier contrat d'assurance

- Une réduction des abonnements les plus coûteux ainsi que l'arrêt des ventes export déficitaires, - Un appel d'offres sur la photogravure, - Un appel d'offres sur les fournisseurs du Groupe (Assurances

X... de reconnaissance de la fausseté de la garantie d'assurance souscrite par lui ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 1384 du code civil auquel se réfère l'article L.511-1 du code des assurances pose

de CUSSET sous le nméro 818 444 804 [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurances

Orléans (Loiret), ..., 48°/ de Monsieur XJ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Etablissements Jean S..., demeurant à Lille (Nord), ..., 49°/ de la compagnie d'assurances

TISSERANT Assurances, agent général d' assurances, doit être mise hors de la cause comme n' agissant qu' en qualité de mandataire d' une compagnie d' assurance, la S. A. AXA France I. A. R.

ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART C... SCP C... & ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANTES : Mademoiselle Sylvie X...