; que l'avis de mise en recouvrement visait des "prélèvements sur les primes et cotisations de contrats d'assurance-vie" au lieu de la taxe sur les conventions d'assurance ; qu'en se référant à des "prélèvements

Pierre X... font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 2005) d'avoir déclaré conforme aux dispositions des articles L. 132-12 du code des assurances le contrat d'assurance-vie souscrit par André X..

aux textes pendant une durée minimum ; que cette durée d'exercice professionnel se distingue de celle d'assurance ; que pour justifier son refus d'appliquer les dispositions relatives à la prise en compte

proposition d'assurance ou projet de contrat contrairement aux dispositions de l'article L 132-5-2 du même code, la nature du contrat, à savoir 'contrat d'assurance vie de groupe à adhésion facultative

souscription du contrat d'assurance-vie.

[S] a souscrit un contrat d'assurance vie en unités de compte et a investi, le 19 janvier 2011, une certaine somme dans des unités de compte « SG Option Axyalis coupons ».

X... avait fait valoir que la Caisse qui, tout en finançant l'intégralité de l'achat de la pharmacie, l'avait obligé à souscrire un contrat d'assurance vie payé avec le solde des prêts, avait manqué à

aux torts de l'employeur et produit les effets d'un licenciement nul ; que la salariée, qui exposait avoir subi les quolibets et clichés racistes de sa supérieure hiérarchique, Mme [X], à son égard et vis-à-vis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, dite

sur la vie ; Attendu qu'après avoir relevé qu'il résultait de l'assignation qu'elle avait délivrée le 23 décembre 2008 à Mme [Z] que Mme [P] avait connaissance de l'existence des contrats d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté la demande de Mme X..., titulaire

. : l'appartement sis ... à L'Hay-les-Roses, les soldes au 2 mars 1984 des comptes bancaires ouverts à son nom dans diverses agences bancaires, les primes relatives au contrat d'assurance-vie souscrit

sur la vie dont M.

X... a procédé au rachat total de son contrat d'assurance sur la vie arrivé à échéance ; qu'après avoir conclu une transaction avec la société CGLE, il s'est désisté des demandes formées à son encontre

qui ne concernent que les exclusions de garantie ; qu'en affirmant que « la clause d'exclusion litigieuse nécessitait une interprétation du terme « épidémie » visée dans la clause d'exclusion comme «

Le 11 juin 1998, la SARL [V] a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion facultative auprès de la société sus-visée, a désigné monsieur [H] [V] en qualité d'assuré et elle même en

Le 13 juin 2008 était signée une délégation de 1'assurance vie mentionnée ci dessus au bénéfice de la société BPLC.

vie souscrits par M.