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44 038 résultats pour « assistant maternel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304025_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

simultanément par un professionnel en sa qualité d'assistant maternel est fixé par son agrément.

Source officielle
TA

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6ème Chambre

DTA_2208367_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Mme A B, assistante maternelle exerçait ses fonctions au sein de la maison d'assistantes maternelles située sur le territoire de la commune de Montagnole.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208368_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Mme A B, assistante maternelle exerçait ses fonctions au sein de la maison d'assistantes maternelles située sur le territoire de la commune de Montagnole.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208392_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Mme A, assistante maternelle exerçait ses fonctions au sein de la maison d'assistantes maternelles située sur le territoire de la commune de Montagnole.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404449_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C... épouse D... était titulaire d’un agrément en tant qu’assistante maternelle depuis le 29 novembre 1999, régulièrement renouvelé, en dernier lieu le 15 mai 2019, pour une période de cinq ans et pour

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834394

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

maternelles : "L'agrément des assistantes maternelles prévu à l'article 123-1 du code de la famille et de l'aide sociale est accordé, sur demande des personnes intéressées par le directeur départemental

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52468

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

(l'association), en qualité d'assistante maternelle, a informé son employeur de son souhait de ne plus accueillir l'enfant qui lui avait été confié en 1987 puis a refusé de recevoir cet enfant à la rentrée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205754_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... est agréée en qualité d’assistante maternelle depuis le 27 janvier 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600070_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... soutient qu’elle a fait toutes ses formations d’assistante maternelle, qu’elle s’est équipée en matériel de puériculture et qu’elle se sent prête à retrouver une vie professionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04490_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mme B s'est vu délivrer le 3 mai 2011 un agrément en qualité d'assistante maternelle, renouvelé à plusieurs reprises, lui permettant d'accueillir des enfants âgés de 0 à 6 ans à son domicile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302729_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C... est une assistante maternelle agréée par le département de la Charente depuis le 1er avril 2018.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406614_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00359_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le président du conseil départemental de Vaucluse lui a retiré son agrément d’assistante maternelle et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02744_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme E épouse C a été agréée le 6 octobre 2014 comme assistante maternelle par le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201438_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme A est agréée en qualité d'assistante maternelle depuis le 4 novembre 2016 pour l'accueil de trois enfants au sein d'une maison des assistantes maternelles (MAM).

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2400337_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

maternelle à compter du 30 décembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au département du Val-d’Oise de procéder au renouvellement de son agrément d’assistante maternelle dans un délai de huit jours à compter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212079_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

La redevance perçue auprès des assistantes maternelles est ainsi justifiée par ce surplus de déchets généré par leur activité professionnelle.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107500_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

à l'exercice en maison d'assistants maternels.() Sous-section 2 La maîtrise de la langue française orale et les capacités de communication et de dialogue.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306638_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bc2ecdc6046d479d040c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [J] [S] épouse [M] a expliqué ne pas vouloir vendre le bien, d’une part parce qu’elle n’en est propriétaire qu’à 39%, l’autre propriétaire étant la mère de son époux, d’autre part car elle est assistante

Source officielle