. – L'administration peut requérir des Etats membres de l'Union européenne et elle est tenue de leur prêter assistance en matière de recouvrement, de notification d'actes ou de décisions, y compris judiciaires, de prises de mesures conservatoires et d'échange

Article D6141-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 60 > 87

Code de la santé publique

hospitalier régional de Martinique ; 10° Centre hospitalier régional de Grenoble ; 10° bis Centre hospitalier régional de Guyane ; 11° Centre hospitalier régional de Lille ; 12° Centre hospitalier régional de Limoges ; 13° Hospices civils de Lyon ; 14° Assistance

Article 233-1.03

—

L'opération d'un sous-marin peut inclure une assistance plus ou moins grande d'un support qui peut être flottant (navire océanographique, par exemple) ou terrestre (base d'un sous-marin de loisir, par exemple).

Article 5

—

production : -du certificat " Sauveteur-secouriste du travail (SST) " en cours de validité ; et -de la présentation du diplôme ou du procès-verbal d'examen et de l'attestation individuelle de résultats de la qualification " Service sécurité incendie et assistance

Article A444-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 79 > 73

Code de commerce

113 (délivrance du titre exécutoire par l'huissier dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 125-1 du code des procédures civiles d'exécution) ; 2° Numéro 116 de ce tableau (signification en provenance d'un autre Etat) ; 3° Numéro 127 (assistance

Article R2142-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

Code de la santé publique

I. - Le dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation porte sur : 1° Les gamètes, les tissus germinaux et les embryons utilisés à des fins d'assistance médicale à la procréation et de rétablissement d'une fonction hormonale ; 2° Les

Article R1333-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Code de la santé publique

Ces informations peuvent également être fournies à la personne chargée d'une mesure de protection juridique avec assistance à la personne si le majeur protégé y consent expressément.

Article 515-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 80

Code civil

Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques.

LEGIARTI000031729484

—

Fonctions exercées par les techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) Chef de projet (maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opérations …) Exercice de missions de soutien à la recherche et au développement Ingénieur

LEGIARTI000026498432

—

Assistance auprès d'adultes. Assistance auprès d'enfants. Services domestiques. Intervention sociale et familiale. Personnel de la défense. Direction opérationnelle de la défense. Sécurité publique.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification du titre professionnel Porter assistance et effectuer les premiers gestes d'urgence dans l'attente des secours spécialisés. 2.

Article 37

—

centres de contrôle non rattachés ; e) L'OTC analyse les résultats des contrôles afin de caractériser le fonctionnement des installations et des réseaux de contrôle et de s'assurer de l'homogénéité des contrôles effectués ; f) L'OTC apporte une assistance

Article 29

—

Article Annexe 2

—

LISTE LIMITATIVE DES PRESTATIONS PARTICULIÈRES POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE RÉMUNÉRATION SPÉCIFIQUE COMPLÉMENTAIRE 2° Organisation de réunions supplémentaires avec le conseil syndical ; 3° Réalisation de visites supplémentaires

Article R213-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 71

Code de l'environnement

assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses missions, assure le secrétariat de la commission administrative de bassin, anime et coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat intervenant dans le domaine de l'eau et apporte conseil

Article L2132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 48

Code des transports

Aux fins de coordonner leurs processus décisionnels et de s'apporter une assistance mutuelle, l'Autorité de régulation des transports définit, avec les organismes de contrôle, au sens de la directive 2012/34/ UE du Parlement européen et du Conseil du

Article 4

—

devis descriptif détaillé ainsi que les spécifications techniques détaillées et pièces annexes éventuelles. 2 Le projet de consultation des entreprises. 18 % Exécution 3 Assistance

Article 2

—

A ce titre, il prête assistance aux services de police et il est notamment chargé : ― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ; ― d'apporter son concours opérationnel

Article 2

—

On entend par : - " intervention subaquatique de secours " : toute intervention se déroulant en milieu aquatique dont le but est d'assurer un sauvetage ou une assistance à des personnes ou des biens, et des reconnaissances ou des recherches

Article 4

—

.) ; - des pièces administratives (P.A.). 2 Assistance à la dévolution des marchés de travaux (A.M.T.). 5 15 3 Direction de l'exécution des marchés de travaux (D.E.T.). 35 Comptabilité des travaux

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