Pour l'application des articles L. 313-2, L. 313-3 et L. 313-4, les associations autorisées prévues à la présente sous-section sont soumises aux dispositions des articles R. 313-4 à R. 313-20, R. 313-25 à R. 313-27 et R. 313-29 à R. 313-32.

Article 2

—

8, articles 9 à 16 ; - décret n° 47-457 du 14 mars 1947, articles 5 à 9 ; - décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947, articles 1er à 32 ; - décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948, articles 2 et 4 à 6 ; - décret n° 49-380 du 17 mars 1949 ; - décret n° 49-1039

Article Annexe 1

—

'' (Est) et de latitude 43° 10 24'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude 05° 30 12'' (Est) et de latitude 43° 01 10'' (Nord) ; Point F : le point de coordonnée de longitude 05° 37 32'' (Est) et de latitude 43° 09 15'' (Nord) ; Point

Article 35-1

—

28-1, 29-2, 29-3 et 32 ou par un inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes statuant en application de l'article 28 sont portés par l'armateur devant le ministre chargé de la mer, dans un délai de quinze

Article L557-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 66

Code de l'environnement

Pour les opérations qui ne sont pas exigées par la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression, la directive 2009/105/CE du

Article 17

—

Les agents du Centre français du commerce extérieur qui ont opté pour le maintien de leur contrat conclu antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par le décret du 4 mai 1960 susvisé, à l'exception de ses articles 7, 9 à 12

Article 1

—

Dans le code monétaire et financier (partie réglementaire), à l'exception du dernier alinéa de l'article D. 621-29, les mots : " organisme de placement collectif en valeurs mobilières " et : " organismes de placement collectif en valeurs mobilières "

Article Annexe II

—

-59-59 Préfecture du Pas-de-Calais Rue Ferdinand-Buisson, 62000 Arras, fax : 03-21-55-30-30 Préfecture de l'Orne 39, rue Saint-Blaise, 61000 Alençon, téléphone : 02-33-80-61-61 Préfecture du Calvados Saint Laurent, 14000 Caen, téléphone : 02-31-

Article R331-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 81

Code de la propriété intellectuelle

Le rapport de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique prévu à l'article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, rend notamment compte des orientations qu'elle a fixées, en application

Article Annexe II

—

1' 40 13"9 1' 12 22" 6 1' 44 14"9 1' 16 23" 5 1' 48 16"1 1' 20 7 m 4 1' 52 17"3 1' 25 6,5 m 3 1' 56 18"6 1' 30 6 m 2 2' 00 5 m 1' 35 5,5 m 1 2' 05 4,5 m 1' 40 5 m 0

Article 53

—

Le présent décret est applicable dans sa version résultant du décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française à l'exception des articles

Article 7

—

- Décret n° 75-770 du 14 août 1975 Art. 1, Art. 2, Art. 9, Art. 19, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 33, Art. 34 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 75-770 du 14 août

Article 1

—

Le terme de la période pendant laquelle les stipulations financières des avenants annuels demeurent applicables, à défaut de conclusion d'un nouvel avenant annuel, mentionnée aux articles R. 5132-3-1, R. 5132-10-8-1, R. 5132-14, R. 5132-29-1 R. 5213-

Article 32

—

Les commissions prévues aux articles 30 et 31 comprennent :

Article R2391-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 93

Code de la commande publique

Les dispositions des articles R. 2191-26, R. 2191-27, R. 2191-29 et R. 2191-31 s'appliquent.

Article Annexe à l'article A931-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 67 > 07

Code de la sécurité sociale

96 916 30 96 759 31 96 597 32 96 429 33 96 255 34 96 071 35 95 878 36 95 676 37 95 463 38 95 237 39 94 997 40 94 746 41 94 476 42 94 182 43 93 868 44 93 515

LEGIARTI000028299812

—

513 (second œuvre) (2) 138 275 (bureau) (3) Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 325 476 1 556 4 339 8 406 31 929 2 120 48 699 93 669 382

Article 4

—

31 et 32 du décret du 7 avril 1988 susvisé.

Article Annexe

—

026 Côte-d'Or 52 774 Côtes-d'Armor 15 043 Creuse 26 203 Dordogne 14 568 Doubs 43 142 Drôme 73 079 Eure 1 727 Eure-et-Loir 1 065 Finistère 32 756 Gard 54 522 Haute-Garonne 29 698 Gers 4 018 Gironde 561 076 Hérault

Article 166

—

Pour l'application de l'article 43, la référence aux articles 906-2, 909 et 910 du code de procédure civile et la référence aux articles R. 411-30 et R. 411-32 du code de la propriété intellectuelle sont remplacées par les dispositions de même nature

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