R... pratiquait le stock-car au moment de la souscription des contrats, l'assureur produit aux débats une copie d'un article de journal de la Voix du Nord en date du 17 août 2008, qui mentionne que le

C... a produit à l’audience des copies d’articles de journaux péruviens démontrant que, contrairement à ce que lui a opposé l’agent de l’OFPRA, les individus en cause ne s’adressent pas qu’aux personnes

contrant d'assurance du 4 mars 1993 qui rapporte que la société Crescendo déclarait exploiter les marques déposées Olivia Valere X... ne constitue pas une déclaration prouvant l'activité déclarée ; que l'article

La commune de Cholet n'est donc pas fondée à soutenir, quand bien même son maire n'a fait que réagir à la parution dans le journal Ouest France d'articles relatifs à la situation d'un ancien agent municipal

Z... avait toujours reconnu la réalité de ces pratiques (les tortures) et admis leur nécessité si ce n'est vanté leur efficacité "; qu'il a allégué ensuite qu'il convenait de se référer à un article du

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

"en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit à la demande de Louise-Yvonne A... tendant au rejet de pièces produites devant la Cour par les conseils de Jean-Claude X..., en l'occurrence les articles

Par ailleurs, les articles de journaux parus avant son procès auraient été inspirés par le parquet et auraient influencé le juge d’instance, ce qui aurait violé le principe de la présomption d’innocence

  Le cas des requérants a suscité un large écho dans les médias et fait l’objet de nombreux articles de journal et d’émissions radiotélévisées en Allemagne.

lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs que, sur la nullité de la procédure en raison de la violation des dispositions du secret des sources des journalistes ; que l'article

de la vie privée de Mme D... en publiant sans son consentement dans un article du journal "Le Nouveau Détective" du 24 mars 1988, le contretype de la photographie de son fils Cédric prise par un de ses

l'intéressé, par les pièces qu'il produit, notamment le certificat médical constatant un état de stress post-traumatique et des lésions qui sont compatibles avec ses déclarations, ainsi que divers articles

Toutefois, l’intéressée qui n’a pas la qualité de réfugiée, qui n’établit pas, ni même n’allègue avoir sollicité l’asile en France et qui produit uniquement un article d’un journal de 2023 et un rapport

risque de mauvais traitements en cas de retour dans son pays, sa demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA le 5 août 2020, et elle n'apporte pas d'élément suffisant en produisant une attestation et un article

1134 du Code civil ; 3 ) que les photographies illustrant l'article intitulé "blocage de la carrière Vaimiro à Raiatea" ont été prises, ainsi qu'il est indiqué par leur auteur, non pas sur les lieux

Elle produit à ce titre un article du journal La Manchette, daté du 2 octobre 2023, faisant état de l'assassinat du père de l'appelante, le 20 juillet 2022, et de la disparition de sa veuve et de leurs

B se prévaut également des propos critiques tenus à son égard par le président du conseil départemental de l'Isère et du SMZP dans deux articles du journal Le Dauphiné libéré des 9 février 2019 et 4 mai

article d'un journal daté de 2019 faisant état de pénuries de médicaments récurrentes dans son pays d'origine.