L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner solidairement Monsieur [R] [L] [Z] et Madame [M] [H] [I] [Y] à lui payer une provision au titre des loyers et

actes, prestations et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L.162-1-7, L.162-17, L.165-1, L.162-22-7, L.162-22-7-3 et L.162-23-6 ou relevant des dispositions des articles L.162-22-1

L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner Madame [I] [U] [D] à lui payer une provision au titre des loyers et charges impayés, soit la somme de 3.834,93

7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.  

Article 2 : Il est enjoint au préfet de Vaucluse de réexaminer la situation de M.

1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.

L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner solidairement Monsieur [T] [E] et Madame [K] [L] à lui payer les loyers et charges impayés soit la somme de 3

Aux Termes de l’article R421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

R 425-20, qui transpose les articles 7 et 2 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, l'arrêté du ministre chargé de la chasse prévoit le ou les objectifs

4 of the Law of 2 May 1930 and Articles 2 and 7 of the decree of 13 June 1969.

L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner solidairement Madame [U] [H] [E] [S] et Monsieur [T] [G] à lui payer une provision au titre des loyers et charges

L433-1 et R433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le refus de lui délivrer une carte de résident méconnaît les articles L426-17 et L426-19 du code de l'entrée et

Par déclaration du 7 août 2024, la Société Restaurant EL HOGGAR a interjeté appel de cette décision.

Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L433-1, L433-2 et R433-1 du code des procédures civiles d’exécution.

1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.

L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner Monsieur [X] [H] à lui payer une provision au titre des loyers et charges impayés au mois de septembre 2024, soit

[K] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. La SARL [7] fait valoir que : - M.

Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L433-1, L433-2 et R433-1 du code des procédures civiles d’exécution.