CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

636 résultats pour « article R258-3 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9569cdc6046d47f31241

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Rapport d'expertise amiable contradictoire du 03.11.2023, facture et quittance 3. Courrier ABEILLE ASSURANCES du 05.04.2024 4. Mise en demeure du 05.04.2024 à LIMEUL 5.

Source officielle

Page 11 sur 32

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-7

69d22313cdc6046d472ed017

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2025, par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155122

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

et des articles L253-2 et R253-15 du code rural.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2401cdc6046d47ed6e0b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

D'autre part, le tribunal relève que (i) dans sa dernière facture, le prestataire ne facture pas les 15 jours de préavis de résiliation prévus à l'article 3 du contrat et (ii) pendant l'exécution du contrat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60352476ce2e9a4f85577997

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03143 APPELANTE Madame [Z] [W] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92261

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ses conclusions n°3 régularisées à l'audience du 28 mai 2025, MALAKOFF HUMANIS demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu notamment les articles 1231-6 du code Civil Vu

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f16f491b6d2638dcc1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de l’article 688 alinéa 3 du même code, les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage

Source officielle
TCOM

9

69ce835ecdc6046d47de4e01

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

1355 du Code civil, Vu l'article 2276 du Code civil, Vu l'article 2367 du Code civil, A titre principal : JUGER NIKE RETAIL B.V et CONVERSE NETHERLANDS B.V recevables et bien fondées en leurs demandes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e3f1c2315e26d1a1a8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

MOTIFS L'article 514-3 du code de procédure civile dispose qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5543c369c7f74996db6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par exploits d'huissier des 14 mai 2013, 15 mai 2013, 16 mai 2013, et 3 juillet 2013, M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le conseil de la société ESSOR INGENIERIE dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de5f676b73dd81b9716e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cet article est applicable en l'espèce, s'agissant d'une ordonnance constatant la péremption de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100353_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Aux termes de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : " Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 3 000 euros ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00225

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

danger immédiat pour sa santé en cas de maintien à son poste de travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181477

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

années 1997 et 1999 au nom de Monsieur ou Madame X, notamment : 1) les avis de vérification relatifs à ces mêmes années ; 2) les propositions de redressement ou de rectification n° 3924-SD ou 2120-SD ; 3)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb06a0de54ff609f7fde

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852d3

Appel

8 février 2001

8 février 2001

l'Aube, Vu la requête en nullités présentée au greffe de la chambre d'accusation le 29 décembre 2000 au nom de Pascal X..., Vu l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction en date du 3

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

6706db16f1d01e3c86f47283

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SERVICENOW FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CHAMPETIER DE RIBES avocat au barreau de PARIS (R255) DÉFENDERESSES DRIEETS D’ILE-DE-FRANCE UNITE DEPARTEMENTALE

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cff654cdc6046d470108e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les 3 véhicules commandés ont été mis à disposition les 3 et 8 février 2023 et ont été restitués par anticipation le 25 septembre 2023.

Source officielle