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[B] : * La somme de 24 474,30 € à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure ; * La somme de 120 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Vu les articles notamment 56, 112, 114 et suivants, 122 et suivants, 232, 515, 648, 696, 700 et Vu les articles notamment 56, 112, 114 et suivants

L.442-1 du code de commerce, - subsidiairement, se déclarer incompétente au profit de la cour d'appel de Paris sur les seules prétentions de la société Magic Manor se fondant sur l'article L442-1 du

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Bien qu'elle maintienne dans le dispositif de ses conclusions, sa référence à l'article L442-1 II du code de commerce, et une prétention ainsi rédigée : « juger que la société Denjean a brutalement rompu

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Et qui peuvent se résumer comme suit : La partie demanderesse, la société, [C], soutient : Sur l'irrecevabilité de la demande fondée sur l'article L.442-1 du Code de commerce : L'article L442-4 III

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Malgré deux lettres recommandées avec accusé de réception en date du 24 janvier et du 26 février 2024, le solde restant dû n'a jamais été réglé.

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