Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
678b43b4c6ad78dd9cf0d4c2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
dispositions de l'article L. 441-2, de l'article L. 441-4 et du premier alinéa de l'article L. 441-5 (sic)» ; - la recevoir en sa demande tendant à voir la chambre sociale de la cour d'appel de Paris
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L. 162-22-7-3 et L. 162-23-6 ou relevant des dispositions des articles L. 162-16-5-1-1, L. 162-16-5-2, L. 162-17-2-1, L. 162-22-1, L. 162-22-6, L. 162-23-1 et L. 165-1-5 ; 2° Des frais de transports
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sociale, frais de transport par ambulance du centre de rééducation au domicile, déplacements pour consultation et radios au CHU de'...par l'article L431-1.
Source officielle4e chambre 2e section
6032ef117c256762fe69aad0
30 octobre 2017
30 octobre 2017
[Adresse 2] Société AXA FRANCE IARD Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a7f9acdc6046d478e945d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[L] [N] [C] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - déclaré le jugement opposable aux sociétés [18] et [
Source officielle1ère Chambre
63465947c024d1adffef757e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
renvoi de l'affaire à une juridiction, celle-ci est désignée et statue, le cas échéant, conformément à l'article L431-4 du code de l'organisation judiciaire ».
Source officiellePage 11 sur 11