Codes de loi français

Article 5

379 € 5 008 € 53 3 466 € 5 137 € 54 3 553 € 5 265 € 55 3 639 € 5 392 € 56 3 724 € 5 518 € 57 3 808 € 5 643 € 58 3 891 € 5 766 € 59 3 973 € 5 887 € 60 4 053 € 6 006 € 61 4 132 € 6 124 € 62 4 210 € 6 239

Article 2

en 2012, est fixé conformément au tableau ci-dessous : Régime des cultes ÂGE EN 2012 TAUX SEUL TAUX ET PRORATISATION 20 695 € 1 029 € 21 708 € 1 049 € 22 722 € 1 070 € 23 736 € 1 090 € 24 769 € 1 139 € 25 802 € 1 189 € 26 836 € 1 239

Article ANNEXE 2

non issus de la biomasse 295 Super sans plomb 95 E10 296 Superéthanol E85 402 Additifs spécifiques essences 904 Charge réformage pour mélange Code ORNOIR Catégorie 2 230 EMHV 231 EEHV 238 Autres composés gazole issus de la biomasse 239

Article 34

L421-1, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L421-4, Art. L421-5, Sct. Section 2 : Action en cessation d'agissements illicites, Art. L421-6, Sct. Section 3 : Action en réparation, Art. L421-7, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. L421-8, Art.

Article 102

Les agents non titulaires de droit public employés à durée déterminée se voient proposer par l'établissement un contrat de droit public dans les conditions prévues au même article 14 ter. B.

Article R593-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 89

La masse de référence à prendre en compte pour ce calcul est fixée à 200 g pour le plutonium 239, à 200 g pour l'uranium 233, à 400 g pour l'uranium 235 contenu dans l'uranium enrichi dans une proportion supérieure à 6 % et à 800 g pour l'uranium 235

Article 2

Chaque département reçoit un produit de la taxe mentionnée au premier alinéa du même III correspondant au pourcentage de cette fraction de taux fixé conformément à la colonne A du tableau figurant au VI du présent article.

Article 57

territoriales et de l'Union européenne 67 474 Montants nets pour le budget général 236 035 309 736 - 73 701 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants 3 571 3 571 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 239

LEGIARTI000041802888

sanitaires exceptionnelles (SSE) et prise en charge somatique et psychique des victimes induites ; ORIENTATIONS PLURIANNUELLES PRIORITAIRES DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU Professions médicales - médecin spécialisé en allergologie : - orientation n° 239

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 00

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels prévu à l'article L. 239-1 du présent code, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, prévu à la section 1 du chapitre

Article 6

64-300 du 1er avril 1964, articles 1er à 16 et 18 ; - décret n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65-334 du 27 avril 1965 ; - décret

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

selon les modalités prévues aux articles L. 232-21 à L. 232-23 du code de commerce ; 3° Elles n'ont pas procédé, au cours des deux exercices précédant l'exercice de dépôt de la demande de l'agrément mentionné au VIII du présent article, à un transfert

LEGIARTI000051450851

Règles Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239) (NOR : TECM2510246A), article 3 : « La division 222 est ainsi modifiée

Article 77

Art. 39 AA quater, Art. 39 AH, Art. 39 quinquies D, Art. 39 octies E, Art. 39 octies F, Art. 44 sexies, Art. 44 sexies A, Art. 44 quindecies, Art. 217 quindecies, Art. 238 bis, Art. 238 sexdecies, Art. 239 sexies D, Art. 244 quater O, Art. 302 bis ZA,

Article 5

européenne sont concernés, en application des articles 211,214,215,218 à 223 et 254 du code des douanes de l'Union, des articles 161 à 164,166,169,171,172 à 175,177 à 180,183 et 239 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 1er, 2,8 à 15

Article Etat D

(Article 53 de la loi) (En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Aides à l'acquisition de véhicules propres 347 000 000 347 000 000 Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres 320 000 000 320

Article 244 quater U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Par dérogation au 6 du présent I, l'avance remboursable sans intérêt prévue au présent article peut être consentie dans les mêmes conditions à titre complémentaire aux personnes mentionnées au 3 pour financer d'autres travaux prévus au 2 portant sur le

Article Annexe II

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

LEGIARTI000043573656

RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article