LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 16 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

l'application des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet: Monsieur [J] [H]

, se fondant notamment sur les articles L221-7, L221-29, R212-1 12°, L211-1, L221-5, L221-9, L242-1, L312-55, L111-1 et L111-2 dudit code.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, et à Mme [S] [I], curateur ; Vu l’avis d’audience adressé le 1er octobre 2025 à [W] [C], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER,  ; Vu l’avis d’audience adressé le 30 septembre 2025 à [K] [N], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal

[P] [Z], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 08 avril 2025 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER,  ; Vu l’avis d’audience adressé le 02 avril 2025 à Mme [D] [S], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4], et à l’ATI35, curateur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 26 avril 2024 ; Motifs de la décision

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 26 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212

LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [5], tuteur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article

[R] [C], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 19 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

[P] [N], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 19 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 25 avril 2024 à Mme [J] [W], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4], et à l’APASE, curateur; Vu l’avis d’audience adressé le 29 mars 2024 à Mme [I] [W], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’avis d’audience adressé le 04 avril 2024 à Mme [B] [Z] [N], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3], et à l’ATI35, tuteur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 23 juillet 2024 ; Motifs de la décision

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 23 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212