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631 résultats pour « article L321-1 du CSS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

JLD

66a14887bfa4c7b1df1ae47b

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné

Source officielle

Page 11 sur 32

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CA

Avis

CADA:20171115

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants, concernant la SAS X : 1)

Source officielle

Avis

CADA:20172166

6 juillet 2017

6 juillet 2017

L1331-25 du CSP et article L5217-4 1 alinéa 3 c) du code général des collectivités territoriales) ; 7) les références « SAUR » des compteurs d'eau individuels des deux locaux précités, notamment celle

Source officielle

Avis

CADA:20171016

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

Avis

CADA:20171015

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

Avis

CADA:20171027

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

Avis

CADA:20171032

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

Avis

CADA:20171035

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

Avis

CADA:20171039

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

Avis

CADA:20171038

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

Avis

CADA:20171044

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

Avis

CADA:20171031

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

Avis

CADA:20171037

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

Avis

CADA:20171040

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

Avis

CADA:20171006

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

Avis

CADA:20171022

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

Avis

CADA:20171011

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

Avis

CADA:20171033

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

Avis

CADA:20171030

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle

Avis

CADA:20171007

6 avril 2017

6 avril 2017

L1111-4 du code de la santé publique (CSP), est correctement enseigné aux étudiants en médecine.

Source officielle