L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L.143-3 du Code du travail, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

Une année compte 365 jours, ou, pour les années bissextiles, 366 jours, 52 semaines ou 12 mois normalisés.

111-4 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-14, L. 362-3 et L. 620-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

L. 143-3, L. 320, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

L. 143-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 320, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail, 2, 427, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné l'accusé du chef de viol aggravé à la peine de dix ans de réclusion criminelle, alors « que selon l'article 365-1 du code de procédure pénale, la

L. 113-9 du Code des assurances ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-10 du Code de la sécurité sociale, 1382

132-19 et 313-4 du Code pénal, L. 324-9, L. 362-3, L. 362-4, L. 362-5 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Bernard GT..., 359°/ de Mme Eléonore GT..., demeurant ensemble 9, square de Vence, 95380 Louvres, 360°/ de Mme Marcelle GU..., demeurant 3, square de Port Vendres, 95380 Louvres, 361°/ de M.

heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH , Conseiller Rapporteur, par application de l'article 786 du code de procédure civile.

L. 324-9 et suivants du code du travail, L. 362-3 et suivants du code du travail, 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

L. 362-3, alinéa 1er, L. 324-9, L. 324-10, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt infirmatif

Clermont-Ferrand, dont le siège est ..., 362 / de la société Santerne Dijon, dont le siège est ..., 363 / de la société Santerne études et marchés, dont le siège est ..., 364 / de la société

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel déposé le 23 mai 2001, pris de la violation des articles 388 et 509 du Code de procédure pénale

121-3 du Code pénal, L.320, L. 324-9 à L.324-11, L.362-3 à L.362-5 du Code du travail, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que

, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 5°/ qu'il résulte de l'article 9 § 3 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 que les allocataires âgés de 62 ans

Sur l'utilisation par la banque d'une base de 360 jours pour le calcul des intérêts Par application combinée des articles 1907, alinéa 2, du code civil, ensemble les articles L. 313-1, L. 313-2 et

les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 362-3, L. 324-9 à L. 324-11, L. 143-3, L. 143-5, L. 620-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure

272-1 et 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale et de l'article 208 de la loi du 9 mars 2004 ; Vu les articles 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale et 208 de la loi du 9 mars 2004 ; Attendu