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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50269

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50386

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50407

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50351

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50434

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50419

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51118

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50529

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50512

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51246

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51213

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50195

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50177

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51058

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51026

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50009

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50190

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50278

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50277

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50301

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Source officielle

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