L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 1998, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1993, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 novembre 1998, où étaient présents : M.

E..., demeurant 31360 Mancioux, 2°/ de Mme Jacqueline X..., épouse A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Claude X..., épouse C..., demeurant ..., 4°/ de Mme Paule Z..., veuve E..., 5°/ de Mme Jacqueline

par la loi du 5 ao^ut 1920, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1994, où étaient

Ils ont divisé ce terrain en trois lots A, B, C cadastrés respectivement B 976, 977 et 978.

D. 1453-2-7 du code du travail issues du décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016, a statué à bon droit ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2017 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 39 F-D Pourvoi n° W 16-60.136

2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale,1382 du code civil, 3 de la loi du 5 juillet 1985 du principe de réparation intégrale du préjudice, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale

970 du Code civil ; 2 ) qu'en se bornant à affirmer que l'aide apportée était également intellectuelle sans constater que le testament n'était pas l'expression de la volonté du signataire, la cour

arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..., 2

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 décembre 1994, où étaient présents

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. 3. M.

[T] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de

Article 15 alinéa 2 : " Elle n' est susceptible d' aucun recours autre qu' un pourvoi en cassation fondé sur un excès de pouvoir ou la violation d' un principe fondamental de la procédure. " Article 612